Des déformations résiduelles sont présentes sur les renforts supérieurs des passages de roues. On observe des traces de déformations sur les toles derrière la tourelle d’amortisseur avant droite.

Légères déformations et courbures de la colonne vertébrale   ; (...) [Catégorie] B   : 1.

[Q] avant que les graves, installés par les époux [R], ne soient remplacés par un mur en parpaings, lequel avait contribué à l'aggravation de la déformation desdits grillage et piquets ; qu'en affirmant

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, présidente de chambre Mme Isabelle DEFARGE, présidente de chambre Mme Séverine LEGER, conseillère GREFFIER : Mme Clémence

OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 04 juillet 2022, N°21/01359 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge

mandatée ET : INTIMEE Madame [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante en personne DEBATS : A l'audience publique du 17 Mai 2022 devant Monsieur Renaud DELOFFRE

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Audrey VANHUSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

DELIGNY substituant Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 17 Mai 2022 devant Monsieur Renaud DELOFFRE

KAESER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Laetitia BONNARD PLANCKE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DEBATS : A l'audience publique du 17 Mai 2022 devant Monsieur Renaud DELOFFRE

épouse [D] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Mme [D] [K], sa fille, muni d'un pouvoir DEBATS : A l'audience publique du 17 Mai 2022 devant Monsieur Renaud DELOFFRE

en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Mme [J] [K] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 01 Juin 2023 devant Monsieur Renaud DELOFFRE

Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE substitué par Me Emmanuelle CLEMENT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle DEFARGE

qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Madame [R] [S] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 18 Octobre 2022 devant Monsieur Renaud DELOFFRE

PARIS, substituant Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 18 Octobre 2022 devant Monsieur Renaud DELOFFRE

Renaud Deloffre , président assisté de M. Christophe Giffard et M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche Tharaud COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Renaud Deloffre en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

d'un véhicule BMW réputé pour sa fiabilité qui n'avait que 168 000 kilomètres au compteur ; que pourtant il apparaît que, lors de la vente, il s'agissait d'un véhicule accidenté avec une structure déformée

que si quatre experts affirmaient que l'Austin, par suite du choc contre l'arbre, ne possédait plus d'énergie pouvant expliquer ce parcours de 12 m, les tables ETS prouvaient précisément que les déformations