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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502443_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aurore Deforge greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu Me Malblanc, représentant le requérant qui a repris les conclusions et moyens

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503156_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

DEFORGE La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503945_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Au cours de l’audience publique du 15 décembre 2025 à 11 heures, tenue en présence de Mme Deforge, greffière d’audience, M. C... a lu son rapport et entendu les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500434_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEFORGE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500509_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEFORGE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500627_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

DEFORGE La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302970_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

DEFORGE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2301975_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

DEFORGE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301998_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

DEFORGE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302104_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DEFORGE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502389_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Deforge, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu Me Malblanc représentant le requérant qui a repris les conclusions et moyens de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302760_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

DEFORGE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2201177_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

DEFORGE

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2201478_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

DEFORGE

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2202953_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

DEFORGE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302558_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

DEFORGE La République mande et ordonne au préfet de l'Aube en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2300738_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

DEFORGE

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2200180_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

DEFORGE 6 N° 2100950

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2200730_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

DEFORGE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100335_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

DEFORGE N°2100335

Source officielle

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