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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f8b4eab12b01e97e03d841

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

avait bien sollicité de sa banque un prêt dans les conditions fixées dans le compromis de vente et que cette demande lui avait été refusée ( cf': pièce n° 11 et 12 de l'appelant) Il peut paraître curieux

Source officielle

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CA

2ème Chambre

65a0e7e25bbe450008b2cc8d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

S'il est constant que le premier juge a indiqué qu'il était 'curieux de constater que Mme [F] conteste l'occupation des lieux alors que la lecture du jugement du 24 octobre 2022 a débouté cette dernière

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65aa2165a34ad100085817fd

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

par ailleurs indiqué lors de ses auditions être sans domicile fixe avoir une compagne et des enfants qui vivaient dans la rue en faisant 'la manche' sans avoir où ; que dans ces conditions, il est curieux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210328

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

Ce qui en revanche apparaît curieux est le calcul même de ces intérêts puisque la société NACC elle-même fait état de versements intervenus en 2009 (5000 euros et 5000 euros), en 2010 (10 000 euros), en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300254

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

chocolat », puis « La boutique, puis La Pâtisserie, puis Le Restaurant, puis Le Salon de Chocolat » et l'indication « Dans le passage » a fait perdre une chance à la société Océan Brun d'attirer des curieux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110222

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

déclaré « parfaitement connaître lesdits biens pour les avoir visités en vue des présentes et s'être entouré de tous les éléments d'information nécessaires à tous égards' » ; qu'il apparaît pour le moins curieux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100476

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

février 1991, revêtu de la mention manuscrite « faux » accompagnée d'un cachet illisible, à l'exception des mots « Etat civil », d'une signature et de la date du 20/9/2006 ; qu'il est curieux

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203759_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A poursuit ses études indiquent que le requérant est un élève assidu, curieux et enthousiaste, élément moteur de sa classe et parfaitement intégré dans son établissement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c63

Appel

20 mai 1999

20 mai 1999

"Pour ce qu'il est curieux, mais justifié de voir des mandataires de justice tenter de couvrir un délit, qui perdure en raison du refus d'une restitution pourtant sollicitée amiablement, il sera de plus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e4b

Appel

29 janvier 2004

29 janvier 2004

société YSLP ; considérant que même si la régularité de la communication aux débats de ce rapport n'est plus discutée en cause d'appel, il importe cependant de relever les conditions pour le moins curieuses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd88262

Appel

1 mars 2006

1 mars 2006

limitée dont la SA DJJ ne détenait que 8 % des parts et que Jacques X... en a été nommé liquidateur amiable à la suite d une dissolution anticipée décidée en assemblée générale en 1993 Attendu qu il est curieux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e85

Appel

15 mars 2007

15 mars 2007

litigieux, qui comporte deux feuillets, il ressort qu'effectivement, ce que ne contestent d'ailleurs pas vraiment les époux X... eux-mêmes et encore moins l'établissement de crédit qui, d'une manière curieuse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89125

Appel

23 février 2007

23 février 2007

troisième jeune femme, Vanessa F...indiquait également avoir reçu un appel masqué une semaine après l'envoi de son curriculum vitae à Monsieur X..., son interlocuteur lui faisant des propositions curieuses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdf4

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

Il est au surplus curieux de constater que le montant des kilomètres prétendument parcourus est, mois après mois, toujours très proche de celui permettant d'obtenir le montant maximum de l'indemnisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b390

Appel

21 février 2008

21 février 2008

En outre, la société GORDOLON fait justement remarquer que la société AZUR FETES lui a fait parvenir "une curieuse facture en date du 22 décembre 2005" d'un montant de 14.856,94 euros pour "perte de marge

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CA

Cour d'Appel

ême juridiction a constaté que l'appel en garantiec/Mme Huguette Z

6253ca83bd3db21cbdd8b3b1

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

B... du Crédit Agricole ; Qu'il est bien curieux qu'aucune régularisation n'ait eu lieu alors ; Attendu que plusieurs membres du groupement l'ont quitté, et que le 30 août 1993, Mme Z... a informé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0d8ec25a97f0381f4dee

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

P] recrutée spécialement en qualité de directrice des opérations avec pour objectif principal de standardiser les prestations des différentes entités composant le groupe de droit anglais dénommé «A Curious

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbd7

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

mais qu'au bout d'un moment il a décidé de ne les prendre qu'une fois par mois, ce qui lui suffit amplement et qu'elle souhaite le voir, comme actuellement une fois par mois une heure ; Qu'il est curieux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e070

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

de l'instruction de la présente affaire en février 2011, il n'y a pas lieu à modifier le montant de la contribution de Chaukri Y...à l'entretien et à l'éducation de sa fille, en observant qu'il est curieux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e099

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

Il est tout à fait curieux que les consorts X... aient renoncé au bénéfice des clauses qui assortissaient les précédentes constitutions de servitude, qui leur étaient plus favorables, des 22 septembre

Source officielle