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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f1d
3 janvier 2006
3 janvier 2006
Par ailleurs, le fait que Madame Y... ait eu une fille le 18 mai 2004 de son ancien mari, Constantin Y..., en Roumanie, ne permet pas d'établir que Monsieur X... n'a pu être le père de Christophe lorsque
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929f2
10 novembre 2015
10 novembre 2015
représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE (31) ; Avons rendu l'ordonnance suivante : X se disant Mohamed X..., démuni de tout document d'identité et ayant déclaré être né le 12 octobre 1993 à Constantine
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e2c
18 décembre 2013
18 décembre 2013
de nationalité Française, né le 16 Avril 1956 à CONSTANTINE (ALGERIE), Pédicure podologue, demeurant...
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2201012_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme, en ce qui le concerne ou à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2200262_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2102806_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101297_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101303_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2102961_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2102204_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407168_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B, ressortissant algérien né le 27 juillet 1987 à Constantine (Algérie), est entré le 10 mai 2017 sur le territoire français selon ses déclarations et a déposé une première demande de titre de séjour en
Source officielle3ème chambre
DTA_2408842_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Mme B, ressortissante algérienne, née le 14 août 1998 à Constantine (Algérie), déclare être entrée en France le 3 août 2017, sous couvert d'un visa de court séjour Schengen et s'est maintenue en situation
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Cheema et autresc/Grèce
ECLI:CEDH:001-208722
19 février 2021
19 février 2021
bangladais Larisa 2 Marian GRIGORE 1976 roumain Larisa 3 Ciprian IONASANU 1985 roumain Larisa 4 Tansh ISLEYEN 1988 turc Larisa 5 Mirush KODRA 1981 albanais Larisa 6 Mamun MULLAH 1988 bangladais Larisa 7 Constantin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328931_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
partielle d'une manifestation statique prévue les mardi et mercredi 19 et 20 décembre 2023 de 17h à 21h sur la place de la Concorde et autorisant sa tenue, aux mêmes horaires, à l'angle des rues de Constantine
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495637.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
C avait épousé Mme B D, ressortissante algérienne résidant habituellement à l'étranger, à Constantine (Algérie), le 14 novembre 2019, soit antérieurement à sa naturalisation.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2361472-2549123
22 mai 2008
22 mai 2008
Non-violation de l’article 10 Alithia Publishing Company Ltd & Constantinides c.
Source officielle2ème Chambre
65321aab9e4ea48318f5abd7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
juge pour ne pas déclarer prescrite l'action de Mme [Z] sont les suivants : - Mme [Z] a engagé les démarches afin d'obtenir le Gueth en janvier 2013, d'abord auprès du tribunal rabbinique du Grand Rabbinat
Source officielle16e chambre
650d316471dfcd83182014ea
31 août 2023
31 août 2023
divorce rédigé et signé à [Localité 10] (Israël) le 11 décembre 2011, d'un protocole et arrêt de justice du tribunal rabbinique de [Localité 10] en date du 19 août 2014, d'un certificat de divorce du rabinat
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1020JUD000005504
20 octobre 2020
20 octobre 2020
Viorica Elena LUCA VASILIU 1928-2014 roumaine Héritière : Carmen-Hariclea IANULI 1953 Bucarest roumaine Appartement n o 1 (114,97 m 2 ) sis au n o 27 Rue Constantin
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Constantinidesc/Grèce
ECLI:CE:ECHR:2016:1006JUD007643812
6 octobre 2016
6 octobre 2016
} .s969EDA50 { width:140.04pt; display:inline-block } .s61627EB3 { width:184.06pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CONSTANTINIDES
Source officiellePage 73 sur 141