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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
6137232bcd580146774065c1
17 février 1999
17 février 1999
Place du Général de Gaulle, 59190 Hazebrouck, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / la société La Cofinoga, société anonyme, dont le siège est 33696 Mérignac, 2 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
6137232bcd580146774065c4
23 février 1999
23 février 1999
9 / du Trésor public, représenté par le Trésorier principal, domicilié en ses bureaux ..., 10 / de la société Sofinco - Bureau régional contentieux, dont le siège est ..., 11 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
6137232fcd580146774068f0
20 octobre 1998
20 octobre 1998
rendu le 10 juin 1997 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon, au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris, dont le siège est Lyon Bachut, ..., 2 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
6137233ccd580146774072b8
23 juin 1999
23 juin 1999
2021 X, 35046 Rennes cedex, 5 / de la Caisse des Ecoles, dont le siège est 93240 Stains, 6 / de la Banque Sofinco, société anonyme, dont le siège est Mme Viviane X..., ..., 7 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
6137233ccd580146774072b9
23 juin 1999
23 juin 1999
fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la société Sovac-Crédipar, dont le siège est ..., 2 / de la société Accord Finances, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
6137233ccd580146774072bc
23 juin 1999
23 juin 1999
rendu le 8 juillet 1998 par le juge du tribunal d'instance de Toulon, délégué aux fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la société Maty, dont le siège est ..., 2 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
61372314cd58014677405288
7 juillet 1998
7 juillet 1998
2°/ Mme Annick X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de la Cofidis
Source officielleciv1
613721bdcd580146773f6bd8
27 octobre 1992
27 octobre 1992
5°) de la société Cételem, société anonyme dont le siège social est ... (16e), représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés de droit au siège de la société, 6°) de la société Cofidis
Source officielleciv1
6137238acd5801467740b27b
11 octobre 2000
11 octobre 2000
..., demeurant ..., 6 / du Crédit immobilier Hazebrouck, dont le siège est 13, grand Place, 59190 Hazebrouck, 7 / de l'Office national de l'Emploi, dont le siège est ..., 8 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
6137238ccd5801467740b338
31 janvier 2001
31 janvier 2001
formé par Mme Héloïse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 2000 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon, au profit : 1 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
61372370cd58014677409c66
7 mars 2000
7 mars 2000
société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société Cofinoga, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Pass, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
61372373cd58014677409f1a
23 février 2000
23 février 2000
le siège est ..., 2 / de la société Cetelem, agence de Frémicourt-Sud, dont le siège est ..., 3 / de la société Soficarte, service Surendettement, dont le siège est ..., 4 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
61372378cd5801467740a36e
26 avril 2000
26 avril 2000
instance de Montpellier, au profit : 1 / de la Caisse d'épargne du Languedoc Roussillon, dont le siège est ..., 2 / de la société Cofica, dont le siège est 2, Pace Pompidou ..., 3 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
61372378cd5801467740a36f
26 avril 2000
26 avril 2000
, dont le siège est ..., 3 / de la société American Express Carte France, dont le siège est ..., 4 / de la société Banque Sofinco, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
613723a1cd5801467740c420
7 juin 2001
7 juin 2001
profit : 1 / de la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Ile-de-France-Paris, dont le siège est ..., 2 / de la société Cofica - Service surendettement, dont le siège est ..., 3 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
613723a1cd5801467740c423
7 juin 2001
7 juin 2001
d'Avesnes-sur-Helpe, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / du Crédit foncier de France, département Surendettement, dont le siège est Numéro 1, ..., 2 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
613723abcd5801467740cc10
31 janvier 2001
31 janvier 2001
siège est service surendettement, ..., 5 / de la banque Sofinco, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la société Cofinoga, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
613723d7cd5801467740edc4
30 janvier 2002
30 janvier 2002
cassation d'un jugement rendu le 19 février 2001 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pau, au profit : 1 / de la Caisse d'épargne, dont le siège est ..., 2 / de la société COFIDIS
Source officielleciv1
6137268ecd58014677426824
22 novembre 2007
22 novembre 2007
biennal de forclusion opposable à la contestation de la régularité de l'offre préalable commence à courir à la date à laquelle le contrat de crédit est définitivement formé ; Attendu que la société Cofidis
Source officielleciv1
6137268ecd58014677426825
22 novembre 2007
22 novembre 2007
biennal de forclusion opposable à la contestation de la régularité de l'offre préalable commence à courir à la date à laquelle le contrat de crédit est définitivement formé ; Attendu que la société Cofidis
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