représentée par Me Dan BISMUTH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0603 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président : Madame Charlotte THINAT Assesseurs : Madame Aliénor CORON

Septembre 2010 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Madame [U] [M] née le 27 Février 2019 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] Madame [R] [M], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Alexandre CORROTTE

ATTEINTE AUX DROITS DE LA DEFENSE ; QUE TEL EST LE CAS LORSQUE L'EXPERT NE MENTIONNE MEME PAS L'EXISTENCE DE DEUX DIRES : L'UN SOLLICITANT L'EXPERTISE EN LABORATOIRE D'UN ELEMENT DE CANALISATION CORRODE

et ainsi de déterminer si ces points d'amarrage présentaient la résistance nécessaire ; que dans la mesure où il a été relevé après l'accident que la partie haute de la canalisation était également corrodée

Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède, Mme Ract-Madoux conseillers de la chambre, Mme Guihal, M.

Farge, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Beaudonnet, Gailly, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Arnould, Le Corroller, Nunez, Mme Radenne, M. Pers, Mme Mirguet conseillers de la chambre, M. Roth conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Le Corroller, Nunez, Mme Radenne, MM. Pers, Fossier, Mme Mirguet conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M. Roth conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Arnould, Le Corroller, Mme Koering-Joulin, M. Dulin, Mme Desgrange, M. Pometan, Mme Nocquet, M. Foulquié, Mme Guirimand, M. Beauvais, Mmes Ract-Madoux, Radenne, MM.

Blondet, Palisse, Le Corroller, Mme Radenne conseillers de la chambre, Mme Guihal, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Farge, Palisse, Le Corroller, Castagnède, Mme Radenne conseillers de la chambre, Mme Guihal, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M. Fréchède ; Greffier de chambre : M.

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger, Arnould, Le Corroller, Mme Koering-Joulin conseillers de la chambre, MM.

Roman, Mistral, Blondet, Ruyssen, Le Corroller, Beyer, Dulin conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Le Corroller conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Le Corroller conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mme Beaudonnet conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Mme Radenne, M. Straehli conseillers de la chambre, Mmes Slove, Guihal, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Coroller, vice-président, la gestion des ressources humaines du CIAS de Quimper Bretagne occidentale et notamment les actes relatifs à la fin de carrière des agents.