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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b9cc00cdc6046d4704fa62
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il est reproché au dirigeant : * d'avoir, en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (art.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9cc24cdc6046d4704fcd5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il est reproché au dirigeant : * d'avoir, en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (art.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc38fdcdc6046d473b8e6b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
que dans ce cas le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel sont réunis, Attendu que l'attention du chef d'entreprise est particulièrement attirée sur l'obligation qu'il a, d'une part de coopérer
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c642b0cdc6046d4724609a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M., [T], [W], représentant le ministère public.
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c642c8cdc6046d47246282
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M., [K], [Q], représentant le ministère public.
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c642f7cdc6046d4724666e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M., [M], [N], représentant le ministère public.
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c64348cdc6046d47246dc3
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M., [F], [L], représentant le ministère public.
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c6729ecdc6046d472989c4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE M., [V], [Z], [E] dirigeant de la SARL L'ATELIER BIO a déposé le 22 janvier 2026, au greffe
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c672e1cdc6046d47298ea7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE Mme, [L], [J], [V], [B] dirigeant de la SARL DIMO a déposé le 27 janvier 2026, au greffe
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c672f8cdc6046d472990c6
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE M., [Q], [W] dirigeant de la SARL, [B], BENJAMIN, [W] a déposé le 27 janvier 2026, au greffe
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0313DEC002719403
13 mars 2012
13 mars 2012
width:1.87pt; display:inline-block } .sC9D6F765 { width:209.11pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 27194/03 Roman COPIL
Source officielleChambre 1- section A
6866f43bd33109fd079b7ee8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
pour nom commercial ADVICIM, immatriculé au RCS d’ORLEANS sous le numéro 450 291 273, dont le siège social est [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-odile COTEL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508887_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
soutient que les manquements à l’origine de la décision de mettre fin aux conditions matérielles d’accueil étaient involontaires mais liés à une situation de fort stress et qu’il n’a jamais refusé de coopérer
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02097
16 octobre 2018
16 octobre 2018
l'instruction, dans son arrêt du 2 décembre 2009, n'avait nullement constaté que les faits dénoncés n'avaient pas été matériellement commis mais, uniquement, que, faute de démontrer le caractère certain des corrélations
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215638_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
sans délai, de la procédure de demande d'asile, de ses droits et de ses obligations au cours de cette procédure, des conséquences que pourrait avoir le non-respect de ces obligations ou le refus de coopérer
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600389_20260204
4 février 2026
4 février 2026
d’avoir à faire délibérer son conseil municipal, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de l’ordonnance à intervenir, sur la question de la démolition de l’actuelle mairie de la commune corrélée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01102
2 juin 2009
2 juin 2009
X... soit davantage intéressé à négocier son «deal de départ» plutôt qu'à coopérer avec l'équipe dirigeante et Renaud Z... ; considérant que M.
Source officielleciv1
613720f7cd580146773efe16
21 juin 1989
21 juin 1989
(consorts C...), éleveurs et associés coopérateurs de la coopérative agricole "La Noëlle d'X..."
Source officielleciv1
61372669cd5801467742557c
15 juillet 1999
15 juillet 1999
coopérative Union laitière des Pyrénées, Aquitaine, Charente (ULPAC), dont les statuts précisent, en leur article 7-6, qu'en cas d'inexécution totale ou partielle, sauf force majeure, par un associé coopérateur
Source officielleciv1
6137234ecd5801467740811d
15 juillet 1999
15 juillet 1999
coopérative Union laitière des Pyrénées, Aquitaine, Charentes (ULPAC), dont les statuts précisent, en leur article 7-6, qu'en cas d'inexécution totale ou partielle, sauf force majeure, par un associé coopérateur
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