AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la COMPAGNIE FRANCAISE DE RAFFINAGE (CFR), Raffinerie de Normandie, dont le siège

motifs qu'elle n'avait pas établi l'acceptation par le dirigeant de la société Adde de supporter le coût des réparations au titre de la garantie et qu'elle avait été indemnisée du sinistre par sa compagnie

Jean X..., demeurant à Rixheim (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la Compagnie des mines d'uranium de Franceville

, cessé tout versement ; Attendu que la compagnie La France-vie demande la cassation de l'arrêt en ce qu'il l'a condamnée à payer à M.

et condamne la SMABTP à payer la somme de 2 000 euros à la compagnie Axa Belgium, à la compagnie Axa corporate solutions, à la compagnie Zurich international Belgique, à la compagnie Ace insurance et

attaqué (Bordeaux, 13 décembre 1995) de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le moyen, que l'adhésion d'un salarié à un contrat d'assurance de groupe souscrit par son employeur auprès d'une compagnie

Daniel X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1991 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de la Compagnie de matériaux de l'Ile de France (CIMA

d'appel s'est déterminée par des motifs d'ordre général et qu'elle a ainsi violé l'article 5 du Code civil ; d'autre part, que le salarié a quitté l'entreprise pour conduire d'urgence à l'hôpital sa compagne

juin 1996 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1°/ de la société SCREG Ile-de-France, société en nom collectif, dont le siège est Paris Nord II, ..., 2°/ de la compagnie

X... à la CAVAMAC, annulé le rapport d'expertise et dit que la compagnie Allianz France, venant aux droits de la compagnie La Protectrice, devrait payer, outre sa quote-part de cotisations, toutes pénalités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie général accident, dont le siège est à Paris (9e), ..., en

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société André, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits de la SNC Compagnie

attaqué de l'avoir débouté de cette demande alors, selon le moyen, que l'avantage invoqué énuméré au chapitre détaillant les éléments constitutifs de la rémunération figurant à la brochure "IBM votre compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Axa global risks, dont le siège est ..., venant aux

Alexandre Z..., demeurant mas Bois Fontaine à Nîmes (Gard), 2°/ La compagnie Via assurances, société d'assurances dont le siège social est sis chez MM.

commun de Pezeu (le GAEC) d'un élévateur qu'il avait confectionné avec un vérin fabriqué par la société "Ateliers mécaniques de l'Adour" (la société), assurée par la société Llyod continental (la compagnie

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme Total, Compagnie française de distribution, dont le siège

pas recevoir de contrepartie à la cession, a privé sa décision de base légale, et alors, d'autre part, qu'en se bornant à dire qu'il y avait eu cession à titre gratuit du portefeuille concernant la compagnie