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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2315480_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, Mme C A B, représentée par Me Chelly, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317090_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B A, représenté par Me Chelly, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2308237_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme C a intégré la délégation du Chili à l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) le 1er mars 1985 et a été titulaire, sans
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401131_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401513_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2402054_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402430_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la décision en date du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402431_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la décision en date du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402503_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la décision en date du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403853_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Vu la décision en date du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404078_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Vu la décision en date du 1er septembre 2023, par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2423325_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français, le 10 octobre 2023, un passager de nationalité indéterminée, en provenance de Santiago du Chili
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400633_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, Mme E et M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400945_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402006_20240226
26 février 2024
26 février 2024
jours pendant les périodes de vacances scolaires et non lié à des manifestations ou fêtes publiques régulièrement autorisées, sur les rues Velasquez, Jean Mermoz, des Mazures, Amédée Prouvost, André Chenier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601379_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
613721b2cd580146773f63c3
14 janvier 1992
14 janvier 1992
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu qu'il n'était pas justifié que la procédure d'alignement, diligentée par la commune de Chelles
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503230_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant une mission portant sur les désordres d'infiltrations affectant les toitures zinc de la résidence HLM " les 4 Américains " à Chelles
Source officielle6ème chambre
DTA_2103647_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 mars 2021, 2 mai 2023, le 30 mai 2023 et le 23 juin 2023, la société Hera Sira, représentée par Me Chelli, demande au tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00940_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A et à tous occupants de son chef de quitter sans délai le local situé à Chelles qu'il occupe sans titre depuis 2003 et de restituer les clés de ce local après l'avoir remis en état, sous astreinte de
Source officiellePage 73 sur 309