CES RESULTATS POUR LA DETERMINATION DES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX A COMPRENDRE DANS LES BASES DE L'IMPOT SUR LE REVENU"; CONSIDERANT QUE LE SIEUR ... , QUI ELEVE DES CHIENS NES DANS SON CHENIL

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentés par Maître CHABRIER-REMBERT

domicilié es qualités audit siège, AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP - #R030 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI

FINANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI

[Adresse 1] [Localité 4]/ FRANCE représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #R030 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI

représentée par Me Paul TALBOURDET - #R0045 représentée par Me Paul TALBOURDET - #R0045 représentée par Maître Stéphane WOOG de la SELARL WOOG & ASSOCIES - #P0283 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI

2025, M. et Mme B agissant pour leur société, la C, doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 avril 2025, par laquelle le syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais

Chalbi Z..., demeurant ... Boucherie à Les Arcs (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de M.

implicite par laquelle le président de la communauté d'agglomération de Thonon agglomération a refusé d'inscrire à l'ordre du jour du conseil d'agglomération la question de l'abrogation du PLUi du Bas-Chablais

Sur demande de ladite SAS, représentée par Me Karim CHEBBANI, avocat au barreau de Toulouse, la SELAS ARVA, administrateurs judiciaires associés, prise en la personne de Me [R] [E], [Adresse 3], a été

A..., représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 20 octobre 2025 par laquelle le directeur

Iggert, magistrat désigné ; - et les observations de Me Chebbale, avocate de M. G..., absent à l’audience, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Cormier, - et les observations de Me Chebbale, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

C F, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel la préfète du

de l'urbanisme permettant de connaître la date à laquelle la délibération du 20 décembre 2022 portant approbation de la modification simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme intercommunal du Bas-Chablais

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, Mme F D, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

C, représenté par Me Chebbale, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour à la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - et les observations de Me Chebbale, représentant Mme C, non présente.