Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
6979b69bcdc6046d47f2b4c6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par jugement du tribunal de commerce de Castres en date du 26 janvier 2018, la Sasu Hotel [7] a été placée en sauvegarde judiciaire.
Source officielle3ème chambre
65b211f1c4cf860008dff6f8
24 janvier 2024
24 janvier 2024
EXPRO, JCP de CASTRES ( 22/00010) S.LALANDE Société SMABTP C/ S.A.S. ROSSONI TP S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e949
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Michel X... et Mme Dominique Z... ont contracté mariage par devant l'Officier de l'état civil de SAINT CAST LE GUILDO (22), le 25 avril 2009. Aucun enfant n'est issu de cette union.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1020JUD001854506
20 octobre 2009
20 octobre 2009
Contestant la jurisprudence établie dans l'affaire Martins de Castro e Alves Correia de Castro c.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879e2
23 janvier 2006
23 janvier 2006
23/ 01/ 2006 ARRÊT No24 NoRG : 05/ 01350 HM/ CD Décision déférée du 03 Février 2005- Tribunal de Grande Instance de CASTRES-03/ 74 Mme X...
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e21a6fcdc6046d478fd686
7 juillet 2025
7 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000623 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00664
31 mars 2009
31 mars 2009
travail sur un navire effectuant des trajets internationaux et qu'à compter du 1er septembre 2004 jusqu' au 25 janvier 2005, date de la rupture de son contrat de travail, il avait travaillé au port Canto
Source officielleRecours Hospitalisation
6700d701836fac7141b7ead8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L O U S E DU 03 Octobre 2024 ORDONNANCE N° 24/133 N° N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QP52 Décision déférée du 24 Septembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de CASTRES
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f68
30 mai 2002
30 mai 2002
VU l'appel interjeté le 26 Avril 2002 à l'encontre d'une ordonnance rendue le 26 Avril 2002 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de CASTRES de mise en liberté assortie
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86363
20 mars 2002
20 mars 2002
DU 20 MARS 2002 ARRET N° 145 Répertoire N° 2001/03685 Deuxième Chambre Première Section MG 28/05/2001 TC CASTRES (QUEMERAIS) COMPAGNIE A S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5b9
20 mars 2002
20 mars 2002
DU 20 MARS 2002 ARRET N° 145 Répertoire N° 2001/03685 Deuxième Chambre Première Section MG 28/05/2001 TC CASTRES (QUEMERAIS) COMPAGNIE A S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd7
7 décembre 2012
7 décembre 2012
07/ 12/ 2012 ARRÊT No 2012/ 229 NoRG : 12/ 00077 PP/ JC Décision déférée du 13 Avril 2012- Juge des enfants de CASTRES-111. 0092 Caroline FROEHLICHER Marlène Y... C/ Cédric Z...
Source officielleETRANGERS
68d61f3faf601e1a13832bc4
25 septembre 2025
25 septembre 2025
d'une menace à l'ordre public prévue par l'article L. 742-5 du Ceseda n'est pas remplie en l'absence de menace actuelle, réelle et suffisamment grave, sa condamnation par le tribunal correctionnel de Castres
Source officielle2ème Chambre
69d56792cdc6046d4771b7ec
7 avril 2026
7 avril 2026
Minute N° : 26/61 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 25/00784 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCEM
Source officielle2ème Chambre
64a9000603029105dbedc354
7 juillet 2023
7 juillet 2023
FINANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BARTHE - Me CASTRES
Source officielle2ème Chambre
64a9000603029105dbedc356
7 juillet 2023
7 juillet 2023
PERSONAL FINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIAUD - Me CASTRES
Source officielle1re chambre civile
64eedcc1bb2c32d969d3531d
20 juillet 2023
20 juillet 2023
. *** Maître [S] [T] a été mandaté par Madame [G] [O] épouse [K] afin de défendre ses intérêts dans le cadre d'une procédure l'opposant à Monsieur [N] [H] devant le Tribunal judiciaire de Castres
Source officielle3ème chambre
66863d1fb1dbbe3bae6004ac
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Suspectant des actes de concurrence déloyale, la SAS ST2D a, suivant requête du 13 avril 2022, saisi le président du tribunal de commerce de Castres.
Source officielle2ème Chambre
65ab764936bfc00008d68e21
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Mme [Y] [P] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRES
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a7a
8 octobre 2001
8 octobre 2001
DU 8 octobre 2OO1 ARRET N°440 Répertoire N° 2000/04281 Première Chambre Première Section HM/EKM 25/05/2000 TGI CASTRES RG : 199801021 (Mme X...) C S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ M. Y...
Source officiellePage 73 sur 580