Combier, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val­de­Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.

dégradants qu'elle n'a pas été en mesure de verbaliser au cours de la procédure de demande d'asile et qu'elle reste exposée à ces mêmes traitements en cas de retour dans son pays d'origine ; - et de Me Capuano

Binet, magistrat désigné ; - les observation de Me Capuano du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfecture du Val-de-Marne.

Binet, - et les observations de Me Capuano du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé. M.

FERNANDO RIBEIRO 5 000 25 ANTÓNIO GOMES PEREIRA 5 000 26 ANTÓNIO GONÇALVES PEREIRA 5 000 27 ANTÓNIO JOSÉ DA PIEDADE ROSEIRO 5 000 28 ANTÓNIO JOSÉ DE NEGREIROS MONTEIRO 5 000 29 ANTÓNIO JOSÉ DE SENA CAETANO

intervenir ; Sur les demandes au titre des actes distincts de concurrence parasitaire : Juger que les sociétés Newim et [F] ont commis des faits distincts de concurrence déloyale et parasitaire, en captant

ASSURANCES CB/MK Demande relative à d'autres contrats d'assurance Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Christophe DURAND-MARQUET,Me Dominique VAL, Me Virgile RENAUDIE, Me Philippe CAETANO

Pour ce faire, il aurait dû réaliser et gérer trois centres pour le tri de déchets et la production de CDR («   centres de production de CDR   ») à Caivano, Tufino et Giugliano, et, avant le

C ; - et les observations de Me Capano pour la préfète de l'Essonne.

réservait l'usage et la jouissance d'une partie du château ; qu'ils faisaient valoir que les preneurs avaient manqué à leurs obligations en constituaient des manquements des preneurs à leurs obligations en captant

PIERRE FABRE MEDICAMENT [Adresse 4] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Jean-Sébastien CAPISANO de la SELEURL Jean-Sébastien CAPISANO, avocat au barreau de Paris et représentée par Me Pascal

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et Me CAPISANO

naissance 1] 1974 à [Localité 9] - TURQUIE, demeurant [Adresse 6] - [Localité 2] représenté par Me Corinne ROUQUIE de la SELARL CABINET ROUQUIE, avocat au barreau de BRIVE substituée par Me Philippe CAETANO

L... alors qu'ils étaient employés de la société Limpa Nettoyages, - captant la clientèle de Lj Plâtrerie, ce qui lui a fait perdre l'encaissement de la somme de 11.601 euros perçue par Y et non par elle

L’association Centre d’équitation de Mallemort, qui allègue avoir été, jusqu’à cette date, alimentée en eau non potable provenant d’un forage captant l’eau du Vergon condamné en juin 2012, ne s’est pas

MULTICOM 9 Boulevard du Champ de Mars BP 231 68004 COLMAR CEDEX représentée par la SCP LATIL- PENARROYA / LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour assistée de Me HUNZINGER CALVANO, avocat au barreau

réalisés au domicile de Mme Y..., alors, selon le moyen : 1°/ qu'est prohibé le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui en captant