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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 2
615e0e6dc25a97f0381f565f
9 avril 2014
9 avril 2014
personne de son syndic la Société BREFICO, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assisté de Me Nicole MULOT CALVINO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0904DEC003121409
4 septembre 2012
4 septembre 2012
La Cour a précisé que dans le contexte spécifique des négligences médicales, l’accès à une procédure en responsabilité « civile » suffit en principe ( Calvelli et Ciglio c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1210DEC004676613
10 décembre 2013
10 décembre 2013
conjointement avec un recours devant les juridictions pénales, aux fins d’établir la responsabilité des médecins en cause et, le cas échéant, d’obtenir l’application de toute sanction civile appropriée ( Calvelli
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0315DEC004885520
15 mars 2022
15 mars 2022
Elle a également rappelé que dans ce contexte l’effectivité d’un recours ne dépend pas de la certitude du résultat (voir, parmi beaucoup d’autres, Calvelli et Cigli c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0410DEC005330410
10 avril 2018
10 avril 2018
cause en l’espèce relevant du droit privé, la voie de réparation devant les tribunaux civils était donc à privilégier, seule ou conjointement avec le recours exercé devant les juridictions pénales ( Calvelli
Source officielleciv3
61372146cd580146773f26cb
10 mai 1990
10 mai 1990
C..., M..., T..., K..., Dubos, Carlini, Bouyer, Solitro, Pellorce, Mullet, Milesi, Z..., L..., X..., Corrompt et de M. G..., les conclusions de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68e894a0d8f6cc6d55dd3f2c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Dominique Gilles, président de chambre Madame Violette Baty, conseiller Monsieur Cyril Cardini, conseiller
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68e894a3d8f6cc6d55dd3f5a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Dominique Gilles, président de chambre Madame Violette Baty, conseiller Monsieur Cyril Cardini, conseiller
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68f1d26ae5a8ebce715483b0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Dominique Gilles, président de chambre Madame Violette Baty, conseiller Monsieur Cyril Cardini, conseiller
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508389_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2025, l'assistance publique - hôpitaux de Marseille, représenté par la Selarl Carlini et associés, déclare ne pas s'opposer à l'expertise et demande au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509760_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2025, l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille, représenté par la Selarl Carlini et associés, déclare ne pas s'opposer à l'expertise et demande au juge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2511564_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par la SCP Metral-Carbinier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602316_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2026, l’Assistance publique – hôpitaux de Marseille, représentée par la Selarl Carlini et associés, déclare ne pas s’opposer à l’expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602878_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2026, l’Assistance publique – hôpitaux de Marseille (AP-HM), agissant par me directeur en exercice, représenté par la Selarl Carlini et associés, déclare
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503606_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2025, l'assistance publique - hôpitaux de Marseille, agissant par son directeur en exercice, représenté par la Selarl Carlini et associés, déclare ne pas s'opposer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505342_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2025, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille prise en la qualité de son directeur, représentée par la SELARL Carlini et associés, déclare ne pas s'opposer
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a0fecd0cdc6046d47887ee2
21 mai 2026
21 mai 2026
Dominique GILLES, Président de chambre Madame Violette BATY, Conseiller Monsieur Cyril CARDINI, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : -
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200720
12 mai 2016
12 mai 2016
Cardini, conseillers référendaires, M. Girard, avocat général, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Vasseur, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200023
5 janvier 2017
5 janvier 2017
Cardini, Mme Brahic-Lambrey, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201272
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Cardini, conseillers référendaires, Mme A..., avocat général, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
Source officiellePage 73 sur 137