CONDAMNE LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES A SUPPORTER LES 2/3 DU PREJUDICE SUBI PAR LA SOCIETE OMNIUM ELECTRIQUE ET INDUSTRIEL LORS D'UN ACCIDENT SURVENU LE 1ER AOUT 1966 ET AU COURS DUQUEL UN CAMION

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée scientifique et technologique Hippolyte Carnot

copie du rapport d'intervention des équipes du service urbanisme dans l'impasse Boulmier, établi durant le mois de février 2015 et ayant entraîné le départ de la société EASY CUISINE située 43 rue Carnot

société IBA, faisait valoir qu'elle avait créé en 1999 un désodorisant pour réfrigérateur en forme d'oeuf comportant dans sa partie supérieure des ouvertures lancéolées réparties en étoile le long de la calotte

déclaré qu'à la suite d'une tentative de dépassement, le fourgon blanc est resté au milieu de la route lorsque le véhicule de Jean-Paul Y... a surgi en sens inverse alors qu'André A... affirme que le camion

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE CAILLETTE ET DONY, CHARGEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HAUTES MURES, DE L'EDIFICATION DE PLUSIEURS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 septembre 2005), que la SCI Plélo Cadiou (la SCI) a interjeté

Localité 1] (Suisse), 5°/ la société Depreux [S], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cacaotee

X..., engagé le 17 décembre 1999 en qualité d'employé polyvalent de station service par la société Caillet qui exploitait deux stations-service, dans l'une et l'autre desquelles le salarié travaillait,

Callot, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience du 7 mai 2026.

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 et 27 février 2026, Mme A..., représentée par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

témoin direct de l'altercation, le jeune Julien X..., apprenti cuisinier, qui assistait à la scène à une distance d'une quinzaine de mètres, avait vu Italo Z... et Francis Y... sortir de derrière un camion

fabrication, deux chauffeurs livreurs, le restant étant constitué par le personnel administratif, que le salarié ne pouvait occuper un poste de livreur qui suppose le chargement et le déchargement des camions

production, tantôt au service embouteillage ; que, dès lors, les juges du fond, qui se sont bornés à affirmer que les motifs des contrats sont toujours habilement libellés, mais restent dans la fonction cariste

X... indique avoir tiré ; considérant, en revanche, que les deux étuis des projectiles tirés par le pistolet que tenait Frédéric X... ont, tous les deux, été retrouvés au sol, face au 50 de la rue Carnot

G... à [...], soit à 415 kilomètres de Niort, et un engagement réel dans un projet professionnel pour devenir magasinier cariste après le suivi d'une formation en menuiserie en détention étaient susceptibles

[P] [D], qui conduisait un véhicule, a effectué une manoeuvre de dépassement au cours de laquelle il en a perdu le contrôle et a percuté notamment un camion de la société italienne Fontana autotransporti