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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300242

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

Cabinet de dermatologie [Adresse 1], société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2015 par la cour d'appel de Caen

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300097

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Roval, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 août 2015 par la cour d'appel de Caen

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301145

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

[G] [J], 2°/ Mme [R] [Z], épouse [J], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 février 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

Source officielle
CC

soc

61372144cd580146773f25d5

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Adalbert X..., demeurant à Colombelles (Calvados), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Caen (section agriculture), au profit du Centre d'Enseignement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00944

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Natixis interépargne, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2016 par la cour d'appel de Caen

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300253

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

                         , 2°/ la société Themma, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2016 par la cour d'appel de Caen

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200016

Cassation

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Régis X..., domicilié [...]                    , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Crédit foncier et communal

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201517

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, dont le siège est [...]                                         , contre l'arrêt n° RG : 13/03646 rendu le 16 septembre 2016 par la cour d'appel de Caen

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300903

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Hervé I..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Nexity Lamy, société par actions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00694

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Georges Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Abish CEI Le Bigard, dont le siège est

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300844

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 2 février 2017 par la cour d'appel de Caen

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300974

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2018 par la cour d'appel de Caen

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100906

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

O..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2018 par la cour d'appel de Caen (chambre spéciale des mineurs, assistance éducative), dans le litige les opposant : 1°/ au centre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00985

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

H..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° Y 19-17.508 contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 13 décembre 2018 par le président du tribunal de grande instance de Caen, dans le litige

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00941

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

CFDT de la communication, du conseil et de la culture de Basse-Normandie, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° D 18-26.180 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2018 par la cour d'appel de Caen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01723

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

M..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Pharmacie du pont, société en nom collectif,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300608

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ la société Au Fournil d'Agneaux, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel de Caen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02324

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

apos;arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association le Clos Saint-Joseph, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 mai 2015 par la cour d'appel de Caen

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00731

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

pourvoi formé par la société Pharmacie de la ferme, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                             , contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Caen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01200

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° Q 15-23.372 formé par la société Aircelle, société anonyme, dont le siège est [...], contre un arrêt rendu le 19 juin 2015 par la cour d'appel de Caen

Source officielle