l'arrêt attaqué (Reims, 28 novembre 2001) de fixer à une certaine somme l'indemnité allouée à la suite de l'expropriation au profit de la Chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Epernay de parcelles

11 février 1988 ; que l'accord sur la chose et le prix entre le vendeur, la SETIL, et l'acquéreur, la SCI Nahiti, est intervenu le 5 novembre 1986 ; que les négociations pour la cession de la parcelle

Toulouse, 5 octobre 1998), que par deux actes notariés des 22 mai 1987 et 22 décembre 1989, les époux X... ont vendu à la Société d'urbanisation et de lotissement du sud-ouest (SULSO) deux séries de parcelles

X..., Mme Y... et la société Médiapart devant le tribunal correctionnel de Paris, au regard de 14 passages d'un article de presse ; que la société Biotope a ensuite renoncé à poursuivre deux des passages

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 avril 2005 ), rendu en matière de référé, que la commune de Salignac, se plaignant de l'obstruction du passage

ne peut être demandé que sur les fonds divisés, sauf impossibilité d'établir un passage suffisant ; qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt que l'état d'enclave actuel trouvait son origine

Sur le premier moyen : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 décembre 1989) de décider que la servitude de passage, due par leur fonds à celui des époux X..., n'est

[M] et Mme [O] de leur demande tendant à juger que la parcelle cadastrée section AC n°[Cadastre 2] bénéficie d'une servitude de passage d'une largeur de 5 mètres par le chemin sis sur la parcelle cadastrée

Y... de Z..., propriétaire d'une parcelle de terre cadastrée ZR n° 99, le 22 juillet 1998 pour le voir condamner à laisser libre le passage desservant leur propriété et le 15 mars 2000 pour le voir condamner

Le même acte notarié prévoyait un échange de parcelles entre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pascual France, dont le siège est à Rungis (Val-de-Marne), MIN

Y... à une peine de trois ans d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que les faits sont intrinsèquement graves par leur nature, la violence employée et le montant du butin au préjudice d'une personne

Du côté de la SCI des Bords de [Localité 2], le passage emprunterait essentiellement la parcelle [Cadastre 6], sur laquelle se trouve implanté un garage, qui sert déjà de passage pour désenclaver la parcelle

X... qui s'était contenté de déclarer qu'ils n'étaient pas probants, de sorte qu'en énonçant qu'aucun bulletin de salaire pour les années 1990 et 1991 n'avait été produit, la cour d'appel a dénaturé par

746,90 francs incluant la rémunération forfaitaire de 34 heures supplémentaires qualifiée de salaire différentiel étant établi par le contrat d'adaptation à l'emploi signé par les parties et par les bulletins

[X] verse aux débats ses bulletins de paie et son dossier médical composé d'un bulletin d'hospitalisation du 12 au 16 avril 2013, d'un bulletin de situation du 30 janvier 2014, d'arrêts de travail à compter

passage : L'activisme de la première dame agace les ministres .

Y..., passager profane gravement blessé du fait de la survenance d'une vague plus importante que les autres, qui a soulevé l'avant du navire, faisant décoller le passager, lequel est retombé lourdement