DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-11.105 Demandeur(s) : la société MMA Iard assurances mutuelles et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton

pas purement théorique, et toujours d'actualité ; que les antécédents judiciaires de l'accusé, son alcoolisme ancien et massif, la répétition des faits dénoncés sur une longue période, selon son ex-compagne

pas purement théorique, et toujours d'actualité ; que les antécédents judiciaires de l'accusé, son alcoolisme ancien et massif, la répétition des faits dénoncés sur une longue période, selon son ex-compagne

abusive du contrat et de l'avoir condamnée à rembourser à la société Prometal la somme de 17 801,51 euros, alors, selon le moyen, que, si en application des articles 1134 et 1184 du code civil, le comportement

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie IBM France, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

, suppose l'existence de relations de confiance entre l'employeur et le salarié ; qu'ainsi, en s'abstenant de rechercher si, quand bien même le comportement fautif de Mme Y... n'aurait-il pas été démontré

-H., à leurs torts partagés ; alors que, d'une part, en accueillant, en raison uniquement "du comportement irascible" de son épouse, la demande en divorce du mari, fondée, après 24 années de vie commune

soudain et fortuit ; qu'une transaction est intervenue entre la société et la compagnie d'assurance ayant réglé une somme de 260 000 francs ; que la société a fait assigner M.

générale des Eaux de Royan, MBS et SANE, Jean-Claude X... nuance son argumentation, contestant que les éléments constitutifs de l'infraction poursuivie soient réunis dans son comportement, tout en ajoutant

[P] [U] a été représenté par Maître [B] pour la SELARL AQUI LEX et Mme [L] [V] n’a pas comparu ni personne pour elle. M.

compagnie Axa Global Risks, venant elle-même aux droits de l'Z...

La société Allianz IARD fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec Mme E..., la MAF et la société La Compagnie provençale, à payer diverses sommes à la SCI et de la condamner à lui payer une

pas transmis à la CGA : il y a abus de confiance, et Hener doit à la partie civile la prime ou l'acompte de prime qu'il a dissipé ; 3) primes encaissées par Hener, qu'il n'a pas représentées à sa compagnie

formé par Mme Colette X..., demeurant chez Mme Evelyne Z..., ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit de : 1 / la compagnie

X... n'avait pas déféré aux causes du commandement du 27 novembre 1979 si bien qu'il avait dû se porter caution; que la question de la validité de ce commandement conditionnait donc la validité de la

Complétez votre Bon de commande visé au dos de votre enveloppe-réponse avec un ou même deux timbres de commande 2.

et livrés ; que la cour d'appel, qui constatait que la société Prestige 2000 avait commandé les meubles litigieux et que la société Franrelax les avait livrés, ne pouvait refuser de condamner l'acheteur

Y... ne pouvait se prévaloir de l'inexactitude des sommes mentionnées à ce commandement ; qu'en statuant ainsi, tout en décidant de surseoir à statuer sur le montant des sommes dues jusqu'à la décision