Quenette, - et les observations de Me Broux, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

They were born in 1954, 1952 and 1950 respectively and live in Bosanski Brod, Bosnia and Herzegovina. They were represented before the Court by Mr   L.

The police informed the court that N.D.K. was in Slavonski Brod.

  2,550 jointly BABOGREDAC D.O.O. 1996 Babina Greda   2,800 Radenka BENAKOVIĆ 1954 Županja   2,800 Danijela BILIĆ 1972 Županja   2,800 Household Dalibor BRAJKOVIĆ 1969 Slavonski Brod

Elles se retrouvent en densité déclinante dans la partie supérieure de la parure, dans un effet d’éparpillement dû à l’action du vent, les feuilles étant progressivement représentées en broderie dorée

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Localité 28] (MAROC) [Adresse 30] - [Localité 14] Monsieur [A] [V] né le [Date naissance 9] 1979 à [Localité 32] (75) [Adresse 17] - [Localité 22] représentés par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU

Le rapport de Mme Brodier, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de Me Jeannot, représentant M. A. Une note en délibéré, présentée pour M.

Espace Perfomance Alphasis -Bâtiment H2 35760 ST GREGOIRE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 789 909 488 Représentées par Me Jean-Didier MENARD de la SCP BRODU

Lyon ET : SARL ANETT ET CIE, dont le siège social est Vrines - 2 rue de la Mairie 79100 THOUARS – RCS B 025580408 Partie défenderesse : comparant par Me Manon MAILLET Avocat au barreau de Lyon (SCP BRODU

646 200, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Matthieu MERCIER, Avocat au barreau de Rennes, [Adresse 3] et comparant par Me Jean-Didier MEYNARD membre de la SCP BRODU

sous la référence HRB n° 102442 ayant son siège social : [Adresse 3], ALLEMAGNE prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU

INTIME Monsieur [T] [N] [J] né le 16 décembre 1948 à [Localité 4] (Algérie) nationalité: algérienne Demeurant: [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU-CICUREL-MEYNARD

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS MSA SERVICES [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL

EXELL FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 424 582 823 Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU

, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU

Castres sous le n°326 652 526, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU

représentants légaux [Adresse 6] [Localité 1] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence sous le n° B 349 404 509 représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU