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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
CETAT:CETATEXT000021345443
13 novembre 2009
13 novembre 2009
; - les représentants de la commune de Boulogne-Billancourt ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 10 novembre 2009, présentée pour la commune de Boulogne-Billancourt ; Vu la note en délibérée, enregistrée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206372_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
que ses adhérents à jour de cotisations et non pas l'ensemble des artisans boulangers ; un nombre croissant d'artisans boulangers est adhérent de la fédération des entreprises de boulangerie ; il est
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203274_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
La présente ordonnance, qui rejette les conclusions aux fins de suspension de la SCI SMB Foix A et de la SAS Boulangerie BG, n'implique aucune mesure d'exécution.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2121201_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
, le syndicat des copropriétaires du 3 boulevard Anatole France - 92100 Boulogne-Billancourt, le syndicat des copropriétaires du 13/15 avenue Charles-de-Gaulle - 92100 Boulogne-Billancourt et le syndicat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01921
13 octobre 2010
13 octobre 2010
La Maison de la boulangerie, dont il a été démontré plus haut la qualité de syndicat et dont il est mentionné dans l'accord qu'elle comprenait 204 adhérents sur les 204 boulangers du département, était
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02267_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La SARL Martin Boulanger exploite une pâtisserie située au 15, rue Henri Barbusse à Aniche (Nord).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203273_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
La présente ordonnance, qui rejette les conclusions aux fins de suspension de la SCI SMB Foix A et de la SAS Boulangerie BG, n'implique aucune mesure d'exécution.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309665_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Ils soutiennent que : - le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer a commis une faute dès lors que la prise en charge de M. C...
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941e3
27 novembre 2017
27 novembre 2017
L'EURL BOULANGERIE LE LEVAIN soutient que l'ancienneté de M.
Source officiellesoc
613723a2cd5801467740c50b
23 mai 2001
23 mai 2001
l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la Chambre sociale en vue de la rectification de l'arrêt n° 1669 D, rendu le 25 avril 2001, dans l'affaire n° H 99-14.938 opposant La Maison de la boulangerie
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205532_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Article 3 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellesoc
613723d0cd5801467740e86c
27 février 2002
27 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des maîtres boulangers et boulangers-pâtissiers des Alpes-Maritimes
Source officiellesoc
6137238bcd5801467740b314
11 juillet 2000
11 juillet 2000
, boulangeries-pâtisseries et dépôts de pain ; que le Syndicat des patrons boulangers de l'Hérault soutenant que la société Barjacoise de distribution exploitant une boulangerie, à l'enseigne "Point Chaud
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01017
25 avril 2017
25 avril 2017
X... a été interpellé le 31 décembre 2015 à 11 heures 10 à Boulogne-Billancourt en exécution d'un mandat de recherches et qu'il a été placé en garde à vue à compter de cette heure, d'abord par les fonctionnaires
Source officiellecr
61372645cd5801467742443c
4 novembre 2004
4 novembre 2004
dernier domicile connu du prévenu ... à Pavillon-sous-Bois ; un procès verbal de perquisition et de recherches infructueuses a été dressé ; de même ce mandat a été signifié par huissier au parquet de Boulogne-sur-Mer
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d217
27 avril 2009
27 avril 2009
, les boulangeries-pâtisseries, les coopératives de boulangerie, les boulangeries industrielles, les terminaux de cuisson, quelle que soit leur appellation (points chauds, viennoiseries...), les dépôts
Source officielle5ème chambre sociale PH
6284906f498a54057d102e9c
17 mai 2022
17 mai 2022
[K] en contrat à durée indéterminée de droit commun, Condamner la SARL Boulangerie Plaza Boulangerie Pâtisserie à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c486
6 octobre 2008
6 octobre 2008
Hugues à payer au Syndicat Patronal des Boulangers et Boulangers-Pâtissiers d'Ariège-Pyrénées représenté par A...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201127
10 juin 2010
10 juin 2010
MAISON RABREAU à payer ladite somme à la FEDERATION de la BOULANGERIE et BOULANGERIE PATISSERIE de la VENDEE ; AUX MOTIFS QUE s'il résulte des pièces produites par la S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312744_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
à usage d'habitation et commerce sur un terrain situé au 14 rue des quatre cheminées à Boulogne-Billancourt.
Source officiellePage 73 sur 1352