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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1 avril 2026
1 avril 2026
Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
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1 avril 2026
1 avril 2026
Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
6a0bbc0ecdc6046d4723442c
1 avril 2026
1 avril 2026
Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600705_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Boitel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603121_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Boesel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303910_20250217
17 février 2025
17 février 2025
En se bornant à soutenir que les élèves du lycée situé devant son domicile ont pour habitude de " squatter ", de " foutre le bordel " et de piétiner " tout ce qu'ils trouvent sur leur passage ", le requérant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100412
20 mars 2007
20 mars 2007
C'est ce qu'a pensé Pierre X..., procureur de la République de Bayonne, qui après un exposé sur " les principes fondamentaux d'éthique pour le ministère public " s'est offert une virée au bordel du coin
Source officielleciv2
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10 mars 1971
10 mars 1971
, SUR LE RECOURS FORME PAR BISCANS ET BOUSQUET, TIERS ELECTEURS, AUQUEL LEDIT MAIRE S'EST OPPOSE EN INTERVENANT A L'INSTANCE EN SA QUALITE DE MAIRE, A RADIE DE LA LISTE ELECTORALE DE CETTE COMMUNE, BORDEL
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507524_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Boesel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a placé dans le quartier de lutte contre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2212257_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Boitel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321069_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A, représenté par Me Boitel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509257_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Boesel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a placé dans le quartier de lutte contre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509720_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Boesel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 août 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a placé dans le quartier de lutte contre la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509721_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Boesel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 août 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a placé dans le quartier de lutte contre la
Source officielle.
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2 avril 2025
2 avril 2025
Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle.
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29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
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29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officiellePAC - Contentieux
69d6bc9bcdc6046d4790d55f
8 avril 2026
8 avril 2026
RAV EXP à lui verser sur le fondement des articles 1231-1 et suivants du code civil : - la somme de 10 000 euros au titre du préjudice esthétique du pignon bosselé ; - la somme de 5 000 euros au titre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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4 avril 2025
4 avril 2025
pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Assesseur : Monsieur Claude GUYON, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine BOTREL-BERTHOIS
Source officielleChambre 3-4
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12 mai 2022
12 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 73 sur 172