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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2101448_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A B, représenté par Me Delphine Boesel et Me Julie Elduayen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné son
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110222
9 avril 2026
9 avril 2026
la société Beologic, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Inter mutuelles entreprises, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Etablissements André Bondet
Source officielleChambre 3-2
651fa4e2c601f0831899147d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
RENOV DECO Etablissement SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN Me Ludovic KALIFA
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6633d7a1c0d3e3fe99d160cd
2 mai 2024
2 mai 2024
3 cab 03 D N° RG 20/06947 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VIF7 Jugement du 02 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 la SELARL VERNE BORDET
Source officielleChambre 1-2
6780be28780de3a214879ee0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DBVB-V-B7I-BMVLP [C] [U] S.C.I. [9] C/ [Y] [U] épouse [X] [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Adélaide BOIRON Me Sandra JUSTON Me Guillaume BORDET
Source officielleChambre 3-4
679336b8cc9763289b725180
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MOULIN NATIONAL C/ [R] [J] [X] [C] [T] [O] [F] [M] épouse [O] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2025 à : Me Michel LABI Me Guillaume BORDET
Source officielleRéférés civils
65ba9c2359e460cd1e407cda
30 janvier 2024
30 janvier 2024
BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [M] [W] né le 30 Avril 1982 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303815_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le Bonniec, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Gicquel, pour la fédération départementale des chasseurs du Morbihan.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302536_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le Bonniec, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Mlékuz pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87ea0
21 février 2006
21 février 2006
surplus de leurs demandes, - condamnait la Société Habitations Modernes et Familiales en Rhône-Alpes, SA, aux dépens de l'instance distraits au profit de Me CHAVANNE, Me BLANCHARD, la SCP VERNE BORDET
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00801_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
syndicat intercommunal de la Vallée du Louron (SIVAL) en vue du paiement d'une somme de 37 390,41 euros ainsi que l'avis d'opposition à tiers détenteur émis le 12 février 2018 par la trésorerie Arreau-Borderes-Louron
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205189_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, Signé J.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2407666_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le Bonniec, premier conseiller, en application des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE BONNIEC
DTA_2300288_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le Bonniec, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Marie, pour Mme B....
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00277
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un jugement du 4 mai 2017, publié le 14 mai 2017 au BODACC, un tribunal a ouvert le redressement judiciaire de la société ASI maintenance, la société Egide étant désignée en qualité de mandataire judiciaire
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6467
11 septembre 2012
11 septembre 2012
center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 155 Août-Septembre 2012 Boelens
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007780417
11 mai 1990
11 mai 1990
Menard, Virmounex, Datrinot, Charousset, Saint-Paul, Magnolon, Ruiton, Willem, Marcoux, Le Maire, Ravillard, Goutal, Hardy, Avoine, Bougnoux, Rousset, Lefevre, Chalvin, Pivard, Deloste, Mathieu, Loth, Bordel-Mathiolon
Source officiellecr
6079a85d9ba5988459c4cfb4
30 octobre 1990
30 octobre 1990
(D. 238) d'investir chez Bernard Z... et qu'il était certain que X... " n'avait jamais su qu'il achetait un bordel " (D. 235, p. 3, lignes 5 et 6) ; qu'en ne s'expliquant pas sur cette circonstance que
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305188_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, signé P. Le Roux Le président, signé G.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203777_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le président-rapporteur, Signé G. Descombes L'assesseur le plus ancien, Signé P.
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