[Y] Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Côtes d'Armor et autre Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance

Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise

2022 n° : 309/22 RG 22/00563 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRCQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance rendue selon la procédure accélérée au fond, Conseil de Prud'hommes, formation paritaire de BLOIS

ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDEUR à L'INCIDENT- APPELANT TIMBRE FISCAL [XXXXXXXXXX01] d'un Jugement en date du 12 Décembre 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance de BLOIS

____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01694 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2NZ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 07 Avril 2026 RG : N° RG 24/01182 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQA2 N° : 26/00203 DEMANDERESSES AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSES A

CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Estelle GARNIER 27/06/2005 ARRÊT du : 27 JUIN 2005 No : No RG : 04/00652 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de BLOIS

EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 Me Emmanuelle X... la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 318 - 18 No RG : 17/02166 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS

EXPOSE DU LITIGE : Selon jugement en date du 5 juillet 2002, le tribunal de commerce de Blois a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de M. Z...

EXPOSE DU LITIGE : Selon jugement en date du 5 juillet 2002, le tribunal de commerce de Blois a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de M. M...

La requérante fait valoir qu'étant hébergée à Blois et ayant retrouvé au mois de septembre 2020 le père de son enfant, hébergé à Tours, elle ne souhaitait pas s'éloigner de Blois, où elle bénéficiait également

de travail ; que cependant, les employés et cadres ne portent pas de tenue de travail dans l'exercice de leurs fonctions, à la différence des ouvriers ; qu'en décembre 2010, la société a acheté des blouses

doit porter l'uniforme UPS, ce qui est vrai, mais que néanmoins l'article 15 précise que le personnel de production, dont fait partie le salarié, doit porter les vêtements de travail obligatoires (blouse

doit porter l'uniforme UPS, ce qui est vrai, mais que néanmoins l'article 15 précise que le personnel de production, dont fait partie le salarié, doit porter les vêtements de travail obligatoires (blouse

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, des sociétés SADEF, Brico Dépôt, Beau Voir, 4 rue Saint Blaise

du 29 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 4 février 2020 portant changement d'affectation ; 3°) d'enjoindre au président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes de le réintégrer au lycée Blaise

Sidoine Blaise, exerçant sous l'enseigne INTER AMBULANCE, en qualité de secrétaire-chauffeur ambulancier. Elle exerce ses fonctions à temps partiel depuis le 1er septembre 2012.

B ne s'est pas présenté à l'entretien disciplinaire auquel il avait été convoqué le 16 février et, d'autre part, qu'il n'a pas porté de sur-blouse de protection le 9 novembre 2020 avant de pénétrer dans