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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

616307ef5a67331bacec3bce

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0528DEC003543097

Admin. suprême

28 mai 2002

28 mai 2002

Belluzzi, avocat à Saint-Marin. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause ont déjà fait l’objet de l’examen de la Cour dans la requête n°   35396/97, Stefanelli c.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f133cdc6046d4733f3d0

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi fait, jugé et délibéré par monsieur Mikaël REDEUIL, président de chambre, madame Hélène BERTHIER et monsieur Samuel THOUROUDE, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9e822cdc6046d47771808

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

société COTTON FRESH FRUITS , [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [F], [R] -Toque, [Adresse 2] ET ENTRE * Monsieur, [K], [X] , [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Edouard BERTHIER

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69ce29fbcdc6046d47d62312

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, madame Hélène BERTHIER et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Marc BINNIÉ, greffier associé.

Source officielle
TJ

Surendettement

670d6105d1ffbed0eed8e5af

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

L’EUROPE 69140 RILLIEUX LA PAPE non comparante Société CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE 74 RUE AR ARCHEREAU 75940 PARIS CEDEX 19 non comparante Société RIVP Division Centre DE LA GERANCE 8 BD BERTHIER

Source officielle
TJ

Surendettement

6700320fc34eb4cc85789734

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

PARIS 17E [F] [V] Société INTRUM JUSTITIA DEMANDERESSE Madame [Y] [W] 1 RUE CINO DEL DUCA 75017 PARIS comparante DÉFENDERESSES Société RIVP DIRECTION TERRITORIALE CENTRE DE LA GERANCE 8 BD BERTHIER

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668839ed342d338c20d314fb

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DÉBATS Audience publique du 05 avril 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 04 juillet 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ

Source officielle
TJ

J.E.X

6635295be4b5292aaa6622eb

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

. - Une copie certifiée conforme à Me Federico COMIGNANI - 834 - Une copie à l’huissier instrumentaire: SELARL BERTHIER-DUPEYSSET - Une copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 04

Source officielle
TJ

J.E.X

66425812879c8a875bd46129

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

BARTHELEMY-BANSAC de la SELARL CABINET D’AVOCATS MALIKA BARTHELEMY BANSAC ET ASSOCIES - 752, Maître Laurence URBANI-SCHWARTZ de la SCP FROMONT BRIENS - 727 - Une copie à l’huissier poursuivant : SELARL BERTHIER-DUPEYSSET

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb48d33109fd079acbbf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DÉBATS Audience publique du 05 mai 2025 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 03 juillet 2025 par Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6866cb50d33109fd079acd21

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DÉBATS Audience publique du 05 mai 2025 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 03 juillet 2025 par Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

660c4d271ff97dabd6b861a2

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

-75056-2023-504273, accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

660ef066fbb79e8fd3d32ed1

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

siège social est sis Chez sa gérante Mme [K] [S] - [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

660ef067fbb79e8fd3d32ee3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La Société SCI NOOR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

660ef068fbb79e8fd3d32f00

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Localité 4] représenté par Me Emmanuel LANCELOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2020 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

660ef072fbb79e8fd3d3302f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[P], demeurant [Adresse 3] Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 2] comparants en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60225b913a05ab5c2b35f5c6

Appel

4 février 2021

4 février 2021

Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Novembre 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, président - Laurence BERTHIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603240ea22f38776f8d0d321

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

Source officielle
CA

Protection sociale

5fda3e684798f7850fcb8bff

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BERTUZZI, Julien, Nicolas, Christian

SIREN 102613775Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

20/03/2026

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Dépôts des comptes

BERTUZZI THIERRY

SIREN 824757868Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

18/09/2025

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Modifications diverses

BERTUZZI, Gilles, Paul

SIREN 823447768Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

20/05/2025

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Créations

Bertuzzi Ingénierie Système

SIREN 942150590Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

31/03/2025

Voir →

Créations

Bertuzzi Ingérierie Système

SIREN 942150590Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

27/03/2025

Voir →