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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2516155_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504094_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Lulé, pour les requérants, qui a repris ses conclusions et moyens ; - M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2301920_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Bertolo, magistrat désigné ; - les observations de Me Bescou, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, et les observations de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305818_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Bertolo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305896_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Bertolo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604763_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202750_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Bertolo, - les conclusions de M. Pineau, rapporteur public, - et les observations de M. A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205404_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Bertolo, premier conseiller, M. Gueguen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205793_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Bertolo, - les conclusions de M. Pineau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506057_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Vergnon, représentant la société Entre amis, qui a repris ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506443_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500713_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Bertolo pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2407551_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Bertolo a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lulé, substituant la SCP Couderc Zouine, représentant Mme H et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410481_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Bertolo a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Marie, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410795_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602054_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602062_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510858_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604696_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410291_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.

Source officielle

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