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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506285_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, la commune des Pennes Mirabeau, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez Doucede & associés demande au tribunal : 1°) d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2417319_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le jury de la licence accès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502701_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, la société Coquainvilliers PV, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501179_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, la société anonyme (SA) La Poste, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209073_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2023, la commune des Pennes-Mirabeau représentée par la société d'avocats Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, conclut à titre principal au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207960_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2023, la SCCV Le Parc Loubet, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et Associés, déclare accepter le désistement sans condition et demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305378_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 juin 2023 et 26 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mis à la charge de l’association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305577_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 juin 2023, 4 août 2023, 4 septembre 2023, et 3 octobre 2024, Mme A B, représentée par la SCP Berenger-Blanc-Burtez et associés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402190_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2025, La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge du requérant la somme de 2 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312015_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2024, la commune de Cassis représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et Associés, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823925_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux situés 7, rue Bérengère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2101796_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2021, la commune des Pennes Mirabeau représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, conclut au rejet de la requête et demande de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2103656_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Par un mémoire enregistré le 19 août 2022, la commune des Pennes Mirabeau, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, prend acte du désistement de la requête et demande à ce que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109772_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, la commune de Fuveau, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede, conclut au non-lieu à statuer et à ce que soit mis à la charge de la requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602047_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., représentée par Me Bineteau puis par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 29 décembre 2025 par laquelle la société anonyme (SA) La Poste a refusé de lui communiquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411825_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2025, la commune de Cassis représentée par Me Berenger conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la requérante une somme de 2 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412209_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, la commune de Cassis représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, conclut au rejet de la requête demande de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408284_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2025, la commune de Cassis, représentée par la SCP Bérenger Blanc Burtez-Doucede et associés, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05852

Cassation

17 janvier 2017

17 janvier 2017

Bellenger, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER, les observations de la société civile

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00246

Cassation

19 mars 2019

19 mars 2019

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

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