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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6260f7d66d9e13277d6e3726
20 avril 2022
20 avril 2022
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 avril 2022 ARRET - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleChambre sociale
6350e47342150aadff23da4e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[XXXXXXXX02]) pour recevoir une information sur l'objet et le déroulement d'une mesure de médiation, -dit que le médiateur aura pour mission de convoquer les parties, séparément ou ensemble, afin de les
Source officielleRéférés
6966b0ebcdc6046d472f0837
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ordonnance sur requête, en qualité de mandataire provisoire de la succession de Madame [K] [P] veuve [F], avec mission de la gérer ainsi que tous les biens qui la composent ; - DIRE que le mandataire aura
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201712
22 septembre 2011
22 septembre 2011
rectifier une erreur matérielle, est substitué au libellé suivant « dit que la vente forcée du bien situé à Saint Mandé (94) 70 et 70 bis avenue Saint Marie, cadastré section K n° 113 lots 18 et 27 aura
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60474
17 avril 2025
17 avril 2025
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-21.614 Demandeur(s) : la société Albingia Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société Aureus
Source officielleRéférés
69655ee2cdc6046d47113706
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ouvrages illégalement maintenus sur le domaine public routier ; -CONDAMNER La SCI JOKUNG à assumer le coût de ces opérations et dire que la COMMUNE D’ARGENTEUILpourra recouvrer les frais dont elle aura
Source officielle5ème chambre
DTA_2300974_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A... a procédé en 2016 et 2017 à des cessions de titres de la SA Aurès Technologie qu’il a créée le 15 novembre 1989.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2306935_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Hauts-de-Seine demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Gennevilliers a décidé que " Lorsque sur le territoire de la commune, une personne de bonne foi aura
Source officielle8ème Chambre
DTA_2207707_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
collectivités territoriales, d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Gennevilliers a décidé que " lorsque, sur le territoire de la commune, une personne de bonne foi aura
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
62888332edb9a9057d0d2aec
18 mai 2022
18 mai 2022
fait disparaître des documents comptables, n'aura pas tenu de comptabilité lorsque les textes applicables en font obligation, ou aura tenu une comptabilité fictive, manifestement incomplète ou irrégulière
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206706_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 octobre 2022 et le 5 mars 2024, l’association « Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes » (LPO AuRA), représentée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201634
6 octobre 2011
6 octobre 2011
X... a accepté le 3 septembre 2003 une convention d'honoraires prévoyant un honoraire de résultat fixé à 10 % du montant des sommes que l'avocat aura pu faire obtenir à la victime dans le cadre de sa mission
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300307
6 mars 2012
6 mars 2012
agricoles pour partie bâties, pour une durée de neuf années à compter du 11 novembre 1998 ; que s'appuyant sur une clause de ce bail rédigée en ces termes : «Lorsque l'associé unique de l'EARL Y... aura
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101352
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Morgane X... fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à l'indivision successorale une indemnité d'occupation de 650 euros par mois à compter du 20 mars 2004 jusqu'à la date à laquelle elle a ou aura
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216457_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
acquise et un risque hémorragique noté comme élevé ; -Mme C épouse B a été prise en charge par le service de rhumatologie et qu'elle présentait sur le plan infectieux une infection à Staphylococcus aureus
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01093
11 mai 2011
11 mai 2011
qualifiées en dernier ressort étant susceptibles d'appel, il s'ensuit que les pourvois ne sont pas recevables ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLES les pourvois ; Condamne la société Verrerie d'Aurys
Source officiellesoc
613724d0cd580146774188f7
17 juillet 2007
17 juillet 2007
Tout salarié travaillant habituellement de nuit aura droit à une majoration de 20 % du salaire de base.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007836649
29 avril 1994
29 avril 1994
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er mars 1990, présentée pour Mme Juliette X..., demeurant à Auroux, Grandrieu (48600) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat
Source officiellesoc
6079b1e09ba5988459c53d85
21 juin 2006
21 juin 2006
Tout salarié travaillant habituellement de nuit aura droit à une majoration de 20 % du salaire de base.
Source officielleChambre sociale
67ee19656cff766e94e389aa
2 avril 2025
2 avril 2025
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 avril 2025 ARRET - Contradictoire - Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officiellePage 73 sur 3894