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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2503080_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
lieu de résidence tous les jours entre 6h et 9h et à se présenter chaque lundi, mercredi et vendredi, à dix heures, sauf week-end et jours fériés, dans les locaux des services de police de Villeneuve d'Asq
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-5206587-6449522
22 octobre 2015
22 octobre 2015
dKprQXFYOg8IBgMODQk1U29EQmREIitTeU17CA8LBwYLDglxQmlJJxo0UTU6YUwyCgcLBwMCBggTOlVvQFqIWy0gPlo7Q29QLQFyWY9mNxUdHw4OFB0VJBwgJSAiPlUyN1hAIgcQGhUTGQ8HIkBZNyhJNh8jKCMFDxsWDxcRDhMkIxguVHVHPWlROQsCBzVQawACAGv/7QO9BSAANABIAJm5AEr/wEAXDwJNYEoBK3U/AWY/AUM/ATQ/ASQ
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-4993316-6126908
27 janvier 2015
27 janvier 2015
AjcTPgM1NC4CIyIOAiMiLgI1ND4GMzIeAhUUDgIHByEyHgIDnAUJDwn9NQ4VDwcDCg8M+1dpORIcNVA0PWFJMQwHCwcEAgUIGDtZaztejV0uFkeGb80CMwgPCwVKEhwTCQcQHhYUHhcXDQEKXJJ4YisrTToiIigiCBIeFQ8WEA4VJCMYNVx6RT57j69y1gkSGwACAGv/7QO9BSAANABIAJm5AEr/wEAXDwJNYEoBK3U/AWY/AUM/ATQ/ASQ
Source officielleChambre 1-4
696a9b04cdc6046d47925878
15 janvier 2026
15 janvier 2026
siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège demeurant [Adresse 7] représentée par Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER
Source officielleChambre 1-9
696a9f1ccdc6046d47929c48
15 janvier 2026
15 janvier 2026
790 562 573, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] Tous deux représentés et plaidant par Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER
Source officielleChambre sociale 4-4
66fe358491b69e88a370ff39
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[F] a été engagé à compter du 26 mars 2018 par la société Adecco France en qualité de conducteur poids lourds 'hors assu', dans le cadre de plusieurs contrats de mission, et mis à disposition de la société
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dbdfde5caae99bd158
22 avril 2025
22 avril 2025
SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Léa DEPARDAY, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : L'URSSAF [Localité 11] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00798
11 mai 2017
11 mai 2017
salariée relevant du pouvoir de direction de l'employeur, au regard des aptitudes de sa salariée ; qu'or en l'espèce, si l'on se réfère au courrier en date du 7 avril 2010 adressé par un client (la société Asqua-BTP
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8573f
17 septembre 2001
17 septembre 2001
ARRET : contradictoire * * * La Société SEALED AIR SYSTEMS a confié à la Société Transports BUFFET le transport d'une machine à précoller à enlever chez la Société TERPLA H... à PRAVIA (Asturies
Source officielle6ème chambre
DTA_2205319_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 14 mars 2023, 20 mars 2023 et 31 juillet 2024, le centre hospitalier universitaire de Nice, représenté par Me Assus-Juttner, conclut : 1°) au rejet des
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6032377b1f06e96de6c125de
27 mars 2018
27 mars 2018
son poste de travail et l'obligation de formation et d'adaptation pesant sur l'employeur, ayant ainsi participé aux sessions suivantes : - février 2004 : une journée relative aux matériels utilisés (ASU
Source officielle3e chambre
615e0d12c25a97f0381f4b96
22 janvier 2015
22 janvier 2015
qu'elle achète en l'état ces produits et d'autre part que les fabriquants se refusent à fournir la moindre indication sur le coût des logiciels préinstallés, ainsi qu'en témoignent les courriers de HP, Asus
Source officielle4ème chambre
DTA_2024582_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Toutefois, les préjudices matériels allégués au titre d'une " doudoune " de marque Guess tachée de sang et d'un téléphone de marque Asus qui aurait été endommagé ne sont justifiés par aucune pièce et ne
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69f97c01cdc6046d47a17a49
30 avril 2026
30 avril 2026
[Q] et Mme [B] ont remis, lors de la signature du bail, une copie du contrat d'assurance « multirisque habitation » qu'ils avaient souscrit auprès de la société Assu 2000 concernant l'immeuble litigieux
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64f02e59db41fad969879b59
30 août 2023
30 août 2023
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 531 665 552 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jérémie ASSOUS
Source officielleTroisième Chambre Civile
67f6e265a9d5adc260627055
9 avril 2025
9 avril 2025
Rendu publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 06 Mars 2025 devant Valérie DUCAM, Vice-Président, Marianne ASSOUS
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4ae
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Prise en la personne de son représentant légal en exercice 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de la SCP ASSUS-JUTTNER-PUJOL
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00218_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2022, le 30 novembre 2022 et un mémoire non communiqué enregistré le 9 janvier 2023, la caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF), représentée Par Me Assous-Legrand
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113e158bc223e2e3f098b
7 octobre 2022
7 octobre 2022
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR venant aux droits de la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants Recouvrement C3S [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielleService des référés
65c3d939c432ce7d11a6c8bf
5 février 2024
5 février 2024
PRO CYCLING BREIZH [Adresse 8] [Adresse 8] représentées par Maître Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS - #K0021 DEFENDERESSES TURKIYE BISIKLET FEDERASYONU [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse
Source officiellePage 73 sur 76