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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
651fa5c5c601f083189919db
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[V] de l'ensemble de ses demandes, - laissé les dépens à la charge de M. [V], - rejeté les demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10579
16 juin 2021
16 juin 2021
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielle1ère Chambre
5fdc65c855bb5c89981d555a
27 novembre 2018
27 novembre 2018
> à la MACIF : - 585.829,19 € représentant la somme versée à la société FRANSYD, - 10.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03400_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
R. 333-5 du code de l'environnement, ni aux projets de plans de prévention des risques prescrits avant cette date en application des articles R. 515-40 et R. 562-1 du même code ou de l'article L. 174-
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661ebd5ba0f635033634bd6c
11 avril 2024
11 avril 2024
JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.
Source officielleChambre sociale
6961250fcdc6046d47c261e2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
civile, - condamner Mme [L] à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [L] aux dépens.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403099_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
le tableau d'avancement est établi, au moins 2 ans d'ancienneté dans le 9e échelon de la classe normale. / Pour les professeurs certifiés mentionnés au I de l'article 30-2, le tableau d'avancement est
Source officielle4eme Chambre Section 2
643106f228558704f52e6c65
7 avril 2023
7 avril 2023
[R] [F] irrecevable comme prescrite, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6799c76dd0369362bfa17ab6
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, il est expressément renvoyé aux écritures des parties, en application de l'article 455 du code de procédure civile, et à
Source officielle1ère Chambre
644a11fa656d26d0f8b57c7b
25 avril 2023
25 avril 2023
Par jugement rendu le 17 février 2021, le tribunal judiciaire de de Lons-le-Saunier : - a ' dit' que les docteurs [J], [V] et [X] ont commis une faute au sens de l'article L. 1142-1 du code de la santé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110523
25 novembre 2020
25 novembre 2020
V... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son
Source officielle1re chambre 3e section
635cc3870d69e87f74e6c0f5
28 octobre 2022
28 octobre 2022
la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-8
6438f1dda942a604f5e931fb
11 avril 2023
11 avril 2023
Mme [P] se prévaut de la présomption d'imputabilité instituée par l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale, arguant de ce que la pathologie dont elle souffre est bien celle visée au tableau N°4
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893e7
28 septembre 2007
28 septembre 2007
de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
65d48a0eb9ed1b0008c66b25
3 octobre 2023
3 octobre 2023
il est dit à l'article 1154 ancien du code civil, - dit que M.
Source officielleChambre sociale
68660f8dbbe0ac41ca81b219
2 juillet 2025
2 juillet 2025
700 du code de procédure civile ; DE CONDAMNER Madame [T] [X] à lui payer une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Motifs : Sur la demande
Source officiellePôle social
67fd50a6e85d0474bddb43fd
1 avril 2025
1 avril 2025
L. 461-1 du code de la sécurité sociale en raison d'une maladie hors tableau et d'un taux d'incapacité prévisible d'au moins 25%.
Source officielleChambre sociale section 1
635b71b1b201587f74be0197
27 octobre 2022
27 octobre 2022
AFFAIRE : N° RG 21/00062 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVEN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 15 Décembre 2020
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02191
4 octobre 2017
4 octobre 2017
L. 3171-4 du code du travail.
Source officielleChambre 4-1
62bfe09b413a8b69b32bf039
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de sa demande de condamnation de la SA HARIBO RICQLES ZAN au versement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Madame [V] au versement de la somme de
Source officiellePage 73 sur 563