communiquer l’inventaire des registres des décès intervenus de 1956 à 1982 ou, pour ceux qui ne seraient plus en sa possession, de lui communiquer les bordereaux d’élimination ou de leur versement aux archives

l'appui de sa demande sont au nombre de deux ; s'agissant de l'accent circonflexe sur le nom de la ville Léogane, il ne figurait pas non plus sur le cahier transmis au ministère de la justice et aux archives

After 03 December 2014 (archives of the SSU premises): The room was unheated and cold. The applicant slept on the shelves for archive documents.

Le 25 mars 2013, un important dégât des eaux affectait les deux salles d'archives.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, la SELARL BS Archi, Beaumont, Schmeller architectes, représentée par la SELARL Jurispol, demande au juge des référés : 1) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, la SELARL BS Archi, Beaumont, Schmeller architectes, représentée par la SELARL Jurispol, demande au juge des référés : 1) d'enjoindre

No request was made for the impugned article to be removed from the archives, but simply for the electronic version to be rendered anonymous; the paper archives remain intact and [the applicant] can still

Les requérants ont saisi la commune d'Archamps d'un recours gracieux auquel il n'a pas été fait droit.

Au terme de l'enquête, Mme J... a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains, en qualité de dirigeant de fait de l'EURL Groupe Archamps développement et exerçant une activité indépendante

et statuant à nouveau : - dire n'y avoir lieu à référé sur la demande de communication sous astreinte des archives de la copropriété ; - condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [

- la société Ingerop conseil et Ingénierie ; - la société Artelia ; - la société Arep Architectes ; - la société Philippe Gazeau Architecte ; - la société JFS Architectes ; - la société Archi

Services, - la société Ingerop conseil et Ingenierie, - la société Artelia, - la société Arep Architectes, - la société Philippe Gazeau Architecte, - la société JFS Architectes, - la société Archi

Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, la commune d'Archamps demande à ce qu'il soit donné acte du désistement des requérants.

La commission rappelle toutefois que, dans l'hypothèse où les documents sollicités auraient été versés aux archives départementales, il incomberait au directeur général des finances publiques de leur transmettre

supérieur et de la recherche a informé la commission que les documents sollicités avaient été détruits conformément à l'instruction n°2005-003 du 22 février 2005 relative au tri et à la conservation des archives

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger a informé la commission de ce que le seul document disponible dans ses archives et susceptible

fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche personnelle, de l’entier dossier militaire de son père, Monsieur X, décédé le 5 janvier 1994, conservé par le centre des archives

lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission qu'elle avait communiqué les documents sollicités à Monsieur X, par courrier du 31 juillet 2015, à l'exception de deux d'entre eux, l'un archivé