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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
61372385cd5801467740adc5
20 juin 2000
20 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Angela X..., demeurant 1, Haut du Bois, 67220 Thanvillé, en annulation
Source officiellesoc
61372351cd58014677408333
5 mai 1999
5 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angela Y..., exerçant sous l'enseigne "Le Toutou doux", demeurant ..., en
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
Olaru et autresc/Moldova
ECLI:CE:ECHR:2009:1110DEC001612807
10 novembre 2009
10 novembre 2009
} QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requêtes n os 16128/07, 16197/07, 16204/07, 16313/07, 16321/07 and 16339/07 présentées respectivement par Eugeniu COJOCARU, Iurie PECIUL, Oleg GOROBET, Vitalie PECIUL, Angela
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-843786-864413
7 octobre 2003
7 octobre 2003
ANDORRE Le mercredi 7 octobre 2003 à 9 h 30 Les requérants L’affaire concerne une requête (n o 69498/01) introduite par deux ressortissants andorrans.
Source officielleREFERES
67bccfd50d7eb9c42d19da20
13 janvier 2025
13 janvier 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEURS : Monsieur [X] [U] [P] né le 01 Février 1981 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] ; représenté par Me Angela
Source officiellesoc
613722c0cd58014677401093
23 janvier 1997
23 janvier 1997
Retraite "Les Glycines", dont le siège social est ..., 2°/ de Mme Marie-Thérèse Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Michèle X..., demeurant .... 131, 78702 Conflans-Saint-Honorine Cedex, 4°/ de Mme Angela
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907d1
25 juin 2013
25 juin 2013
par le tribunal de grande instance de Rennes qui l'a déboutée elle et son époux de leur demande tendant à voir organiser un droit de visite et d'hébergement à l'égard de leurs petites-filles Louciaet Angela
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008005798
27 avril 1998
27 avril 1998
administrative d'appel de Nantes transmet, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée devant cette cour par Mme Mary Angela
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0702DEC005434407
2 juillet 2013
2 juillet 2013
{ width:173.6pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 54344/07 Angela
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0505JUD001002202
5 mai 2009
5 mai 2009
Clemente et Angelo et M me Angela Labruzzo (« les requérants »), ont saisi la Cour le19 février 2002 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0228DEC002431694
28 février 1995
28 février 1995
#xa0; de la requête No 24316/94 présentée par Flavia Ancora
Source officielleETRANGERS
6272199d228a02057de676d1
2 mai 2022
2 mai 2022
par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [N] [T] [M] né le 21 Novembre 1988 à [Localité 3] (ANGOLA
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602512_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., ressortissant angolais né le 26 juin 1983 à Uige (Angola), demande l’annulation de l’arrêté en date du 22 février 2026 par lequel la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle7ème chambre
DTA_2500312_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
titre de séjour a été pris au vu de l'avis du 25 janvier 2024 du collège de médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration, qui a estimé qu'elle pouvait effectivement bénéficier en Angola
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310147_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A, ressortissant angolais né le 8 août 1972 à Benguela (Angola), titulaire d'une carte de séjour délivrée le 20 mai 2019, a entamé plusieurs démarches, en vain, afin de présenter une demande de renouvellement
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207112_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Enfin, Mme A n'apporte aucun commencement de preuve en vue d'établir que sa vie serait menacée en cas de retour en Angola.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535479_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
précitées de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’elle est atteinte du VIH et que le traitement qu’elle suit en France est indisponible en Angola
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879cf
24 novembre 2005
24 novembre 2005
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : REQUÉRANT CELIO Alfrédo né le 14 Avril 1967 à SUMBE (ANGOLA) Fils de CELIO Sébastien et de THERESA Maria, de nationalité angolaise, peintre en bâtiment - déjà codnamné
Source officiellesoc
613721e6cd580146773f8939
26 mai 1993
26 mai 1993
par la société Géoservices en qualité de spécialiste de production, affecté le 1er août 1986 en Norvège comme "manager" de production, puis muté en Libye en juin 1988 après avoir refusé un poste en Angola
Source officiellesoc
613722f2cd58014677403981
16 décembre 1997
16 décembre 1997
X..., embauché par la Société d'assistance pétrolière africaine dite SEIPA, depuis le 10 juillet 1992 pour travailler en Angola a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 19 juin 1993 et déclaré
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