née le 28 Juillet 1971 à SAINTE-FOY-LES-LYON (69110) ... 69210 L'ARBRESLE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Alexis DUBRUEL, avocat au barreau de LYON * *

Mme [G] [E] et Mme [A] [H] ont relevé appel de ce jugement le 14 mai 2025.

    En 1929, Alexios Nastos décéda. Constantinos Nastos, son fils adoptif, hérita de son père les trois quarts du terrain.

Suivant déclaration en date du 14 mars 2022, M. [X] a relevé appel de cette décision. Par uniques conclusions du 22 avril 2022, M.

[G] [H] a interjeté appel de la décision le 15 mars 2019. Par conclusions en date du 13 juin 2019, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Paule, Marie-Thérèse, Micheline X..., séparée de corps et de biens de Monsieur Pierre, Alexis

[K] [B], né le 26 novembre 1973 à BEAUFORT-EN-VALLEE (49) 14 rue de Chauvigny 36000 CHATEAUROUX Représenté par Maître Alexia AUGEREAU de la SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT substituée à l’audience par Maître

de leur auteur et ont invoqué l'imprécision du décompte fourni par le CEPME; qu'en cause d'appel celui-ci a fait valoir que sa créance était devenue exigible par l'envoi d'une mise en demeure, le 13 mars

d'Orléans en date du 11 octobre 2024 à 12H38 Nous, Myriam De Crouy-Chanel, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexis

Par avis de fixation du 5 décembre 2025, l'affaire a été fixée à bref délai à l'audience du 31 mars 2026.

le VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Véronique PITE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le quatre Mars

5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 08 Janvier 2025 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des contentieux de la protection, statuant en matière de referé, assistée de Marie-Agnès

SAINT-QUENTIN DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Madame [F] [L] née le 15 Juin 1996 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alexia

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2020 Par mémoire spécial présenté le 13 mars

DÉBATS : A l'audience publique le 15 MARS 2022.

1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, juge de la mise en état, dans l’instance pendante, ENTRE :

Il précise que le magistrat de première instance n'a strictement pas tenu compte de la présence de Jean Alexis à son domicile alors que Paula vit avec son frère depuis ces cinq dernières années.

, 29 mai et 13 juin 2019.