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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

67ed8cdada9e15c5131fe43e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 1er avril 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660ef070fbb79e8fd3d33000

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

chambre 2ème section N° RG 21/06236 - N° Portalis 352J-W-B7F-CULPX N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 03/04/2024 à Me LABIDI et Me METAIS ORDONNANCE rendue le 03 Avril

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f433f6cdc6046d472c81fd

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f43414cdc6046d472c8e3a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f43431cdc6046d472c9696

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f435cfcdc6046d472cee82

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f435ebcdc6046d472cf08a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4360acdc6046d472cf275

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f43627cdc6046d472cf430

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f43665cdc6046d472cf811

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Madame Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44ea2cdc6046d472f6e99

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Débats en Chambre du Conseil le 1 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N • de PC : 2025J00790 Le Président du Tribunal de Commerce, à

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008096922

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Alexandre Bedenko ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510842_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3fc

Appel

7 février 2012

7 février 2012

17 Décembre 1948 à GODOY CRUZ (Argentine) ... 26450 ROYNAC représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER assistée de Me Nathalie ARDIS, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Alexandra

Source officielle
CC

comm

613723facd58014677410b0d

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Bruno Z..., demeurant Wicherstrasse 12, CD 80993, Munchen (Allemagne) en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300752

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Alexandre X... et à Mme Suzanne Y..., veuve X..., à la suite de l'expropriation au profit de l'État de parcelles leur appartenant, l'arrêt attaqué (Amiens, 26 avril 2017) retient qu'à la date de référence

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496206.20240930

Admin. suprême

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496445.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Par un arrêt n° 23PA02172 du 30 avril 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Tahiti Beachcomber contre ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0da

Appel

4 mai 2009

4 mai 2009

V. a relevé appel de ce jugement par lettre recommandée avec accusé de réception du 18 avril 2008 parvenue au greffe de la Cour le 21 avril 2008.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c7cae7cb8dca058e3e7ea4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

M.M.A ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 14 Bd Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 S.A.

Source officielle

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