rémunération mensuelle brute, seront à déduire : les cotisations pour la sécurité sociale, la caisse de retraite, la caisse de chômage, pour la part payable par le salarié, les impôts algériens retenus à la source

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médical établi le 29 novembre 2020 par le docteur [T], médecin généraliste spécialisé dans le dommage corporel », qu'« il résulte en effet de ce certificat que l'incapacité permanente partielle dont souffre

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relative à la prise de contrôle exclusif de la société CS Group par la société Sopra Steria Group

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19 septembre 2013, enregistré le 2 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, avant de statuer sur l'appel de la société Sogara

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évolution professionnelle, promotionnelle et salariale, ralentie et entravée au regard de celle des hommes titulaires d'un diplôme de même niveau entrés en fonction à la même date, le syndicat CFE CGC ADE

effectif de Karim Y... du territoire français; que le placement en détention de X, se disant Karim Y... est nécessaire afin de permettre une exécution rapide de la peine et afin d'éviter qu'il ne se soustraie

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X... a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle due à l'exposition à l'amiante dont le diagnostic a été posé le 25 juin 1999 ; qu'il souffre de plaques pleurales avec épaississements bronchiques

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