CADA · Avis — 31 août 2019

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 janvier 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de publication en ligne et de réutilisation du code source de l’application de signalements participatifs « DansMaRue ».

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission qu'elle avait publié l’ensemble de ses codes sources le 12 septembre 2018 et qu'elle avait publié en ligne, aux fins de test, une version mise à jour, en format ouvert, de l’ensemble des plugins à l'adresse https://github.com/lutece-secteur-public?utf8=%E2%9C%93&q=dansmarue&type=&language=. Un courriel a été adressé au demandeur pour le lui signaler.

La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande irrecevable.

Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.