France - 64915/01 Arrêt 29.6.2004 [Section II] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Condamnation d’un écrivain et d’un éditeur pour diffamation de membres d’un mouvement reconnu de la Résistance

Malte - 45791/13 Arrêt 20.3.2018 [Section IV] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Condamnation pour diffamation en raison de déclarations journalistiques présentées sous forme de questions et

REJET DU POURVOI FORME PAR : 1° X... (MARCELLE), EPOUSE Y..., AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATRICE LEGALE DES BIENS DE SON FILS MINEUR Z...

société Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 10 mai 1990, qui a condamné les deux premiers à 5 000 francs d'amende chacun ainsi qu'à des réparations civiles pour diffamation

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29 ALINEAS 1 ET 2, 33, ALINEA 2, ET 35 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, R

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR : 1° P ; 2° B ; 3° P ; 4° H ; 5° D , CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS), EN DATE DU 11 MARS 1976, QUI, PRONONCANT AVANT-DIRE

. : 1°) contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1989, qui, dans des poursuites exercées contre eux, à la requête de C..., D..., E..., des chefs de diffamation

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 22 juin 1988, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre X... du chef de diffamation

conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 1995, qui, pour diffamation

Benoîte, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 octobre 2003, qui pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamnée à 1 500 euros d'amende et

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2024 N° 2024/ 161 Rôle N° RG 20/05437 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5D7 [G] [M] C/ [N] [C] PROCUREUR

maritime intitulés " appel à témoins " et de réitérer tout nouveau mailing analogue à celui visé dans l'assignation au préjudice du Crédit maritime sous différentes astreintes, alors, selon le moyen : 1°

[Localité 1] (76) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mandine BLONDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 689, avocat postulant et Me Laure HEINICH-LUIJER, avocat au barreau de PARIS

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 22 février 1990, qui l'a condamné à 50 000 francs d'amende pour diffamation publique envers un

étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

après débats en l'audience publique du 7 février 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

DU CHEF DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A JUGE LE DELIT NON CARACTERISE ET L'A, EN CONSEQUENCE, DEBOUTE DE SA DEMANDE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 20 novembre 2013, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de diffamation