De plus vous avez utilisé le taux horaire pose inclus au lieu d'utiliser le taux horaire de temps de travail effectif.

X..., salarié de la société Automobiles Peugeot (la société), a signalé, au temps et sur le lieu de son travail, qu'il souffrait d'une lombalgie, attribuée par lui au port d'une lourde charge ; Attendu

en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité de congés payés et une prime annuelle au prorata du temps

X... ne pouvait être reclassé au sol qu'à temps partiel, ce dont il résultait que M.

"inspecteur du travail en stage auprès de Mme le juge départiteur qui a indiqué que quels que soient le temps et la distance, avec le fourgon, il faut voir le temps total pour aller du chantier au siège

la mesure où il remplaçait la demi-heure pour changement de famille par l'octroi aux salariés de neuf jours de congés supplémentaires, la prise en compte du déplacement entre deux interventions comme temps

puis à la retirer, prétendait rémunérer le temps consacré à ces opérations comme du temps de travail effectif ; que pour dire le temps consacré à ces opérations rémunéré par l'employeur, la cour d'appel

partiel par l'ACSEA postérieurement à l'entrée en vigueur de l'accord cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail avait connaissance, à chaque versement de leur

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 octobre 2020), Mme [M] a été engagée le 22 novembre 2004 par la société Flash nett en qualité d'agent de services à temps partiel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... et plusieurs salariés à temps partiel de la raffinerie Total

V... en même temps que son appel, alors « qu'il contenait plusieurs articulations péremptoires de nature à influer sur l'illégalité de la détention de l'intéressé. » Réponse de la Cour Vu les articles

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

de déplacement pour se rendre sur le lieu de travail ne constitue pas du temps de travail effectif, mais doit donner lieu, lorsqu'il excède le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu

; 2°/ que l'instauration d'une amplitude journalière ainsi que l'application aux heures effectuées d'un coefficient variant de 75 % à 90 %, par l'accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps

. 1226-14 du code du travail ne sont pas dues lorsque le refus du poste de reclassement proposé est abusif ; que la seule circonstance que le salarié ne bénéficie plus de trois jours de réduction du temps

; "question n° 9 : ""l'accusé X... est-il coupable d'avoir, à A., du 10 octobre 1985 au 9 octobre 1988, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 17 novembre 1998) d'avoir partiellement rejeté sa demande de rappel de salaires et congés payés en considérant qu'il avait été employé à temps

, était susceptible de trouver un emploi à temps plein, et de ce que deux des trois enfants cesseraient prochainement d'être à sa charge, la cour d'appel n'a donc pas donné de base légale à sa décision