de 2020) et qu’ils relèvent obligatoirement de son organisme pour leur retraite complémentaire.

prend en charge au titre des régimes de retraite complémentaire auxquels sont affiliés les maîtres des classes sous contrat et ne concerne pas les cotisations de prévoyance ; que les jugements susvisés

complémentaire, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Le Cercle, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à l'organisme Institut de retraite complémentaire (IPSEC

Accord pluriprofessionnel du 29 mars 1974 relatif à la retraite complémentaire des cadres et assimilés, complétant l'accord du 15 décembre 1961

Annexe III - Avis de la commission nationale paritaire d'interprétation du 30 janvier 1995 relatif à la retraite complémentaire dans la pharmacie d'officine

Institution d'un régime de retraite complémentaire pour les salariés des industries de l'ameublement, tableau annexe de l'article 2 Avenant du 31 décembre 1960

Avenant n° 65 du 10 septembre 2019 modifiant l'article 6 de l'annexe III relatif au régime professionnel de retraite complémentaire

Accord d'entreprise portant sur les cotisations de retraite complémentaire pendant le congé de reclassement proposé dans le cadre du licenciement collectif pour motif économique

Avenant n° 1 du 25 novembre 2020 à l'accord du 17 décembre 2004 relatif à la mise en place d'un dispositif de retraite complémentaire

Avenant n° 6 du 8 juillet 2019 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite complémentaire pour les salariés relevant de l'AGIRC

Accord collectif d'entreprise relatif au maintien des côtisations de retraite complémentaire au régime unifié AGIRC/ARRCO pour les salariés en congé de reclassement

Accord relatif aux mesures d'accompagnement en matière de retraite, complémentaire santé, prévoyance dans le cadre du plan de mobilité interne et de départ externe

Accord collectif sur le maintien des cotisations de retraite complémentaire des salaries bénéficiaires d'un congé de reclassement dans le cadre de la réorganisation de TK Elevator France

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE MAINTIEN DE LA PARTICIPATION AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES BENEFICIAIRES D’UN CONGE DE RECLASSEMENT AU SEIN DE HALEON FRANCE

Accord sur le maintien de la participation aux régimes de retraite complémentaire des salariés bénéficiaires d(un congé de reclassement au sein de la société Else France SAS

UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L' INCAPACITE INVALIDITE DECES ET RETRAITE COMPLEMENTAIRE DU 16/11/2015

ACCORD SUR LE MAINTIEN DE LA PARTICIPATION AUX REGIMES DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES SALARIES BENEFICIAIRES D’UN CONGE DE RECLASSEMENT DANS LE CADRE DU PSE DU 18 JUIN 2025

* CONDAMNER la SARL MAXOTEL MANAGEMENT à payer à [U] [C], Institution de retraite complémentaire, la somme de 2.000,00 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * CONDAMNER la