les deux journées suivantes où il n'était plus gréviste.

La recette s'effectue dans chacun des 4 bars que comporte la discothèque et est centralisée journellement sur ces tickets Z.

du pouvoir judiciaire ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'entre les deux tours des élections législatives de 1997, tenus respectivement les 25 mai et 1er juin, ont été publiés dans le journal

susvisés " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Paul A... a fait citer directement devant la juridiction correctionnelle Y..., directeur de la publication du journal

Un arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, a notamment édicté, pour les établissements relevant de certaines

l'établissement de la société, qu'il devait se rendre au siège de l'établissement tous les matins pour que le responsable de camionnage de la société lui remette son planning correspondant à sa tournée journalière

X... et Y... une somme à titre de salaire pour la journée d'audience du conseil de prud'hommes du 26 septembre 2003, alors, selon le moyen : 1 / que d'une part, seule la contestation par l'employeur

non travaillée dans l'entreprise, compte pour le calcul du congé, que cette journée soit un samedi ou un lundi ; que les congés trimestriels pouvaient ainsi se terminer pendant le repos hebdomadaire ;

Voyages ; qu'après avoir donné sa démission, le 26 septembre 1988, il a saisi la juridiction prud'homale en réclamant un rappel de salaires au titre de l'indemnisation du temps de l'amplitude de la journée

lors, en l'espèce, l'annexe 2 de la convention collective qui fixe pour la profession intermittente d'animateur occasionnel, un régime d'équivalence, en assimilant, sauf extension contractuelle, une journée

L’association [1] ne conteste pas avoir perçu, dans le cadre de la subrogation, les indemnités journalières versées par la CPAM.

X..., qui avait reçu un mandat tacite de vendeur-colporteur et exerçait son activité en son nom propre, était chargé de distribuer les journaux tôt le matin à des abonnés précisés sur une liste mais qu'il

fiscale, notamment de l'article 159 AD de l'annexe IV du code général des impôts ; 2 ) que l'article 159 AD de l'annexe IV du code général des impôts est issu d'un arrêté du 16 mars 1993 publié au Journal

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Léonce-Michel Y... à verser la somme de 10 000 francs à X... à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'en tirant l'article du journal

." ; que le prévenu a également produit des articles de journaux dans lesquels il apparaît que Medhi Mohamed Z... est membre de l'OAS ; qu'il n'avait aucun intérêt à donner cette information puisque A.

nom de famille, de leur lien de parenté, de la commune de leur domicile, ni du nom de leur lycée, rendant ainsi impossible, selon la cour d'appel elle-même, l'identification par un lecteur moyen du journal

franc à titre de dommages intérêts, celle de 17 000 francs en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale et a ordonné la publication à ses frais d'un extrait de la condamnation dans un journal

attaqué a déclaré Seinges coupable du délit puni par l'article 1er de la loi du 1er août 1905, et l'a condamné à la peine d'amende de 10 000 francs et à la publication d'un extrait de la décision dans le journal