[L] [C] aux dépens, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit. La SARL Volkswagen Bank Gmbh a relevé appel de ce jugement le 21 mai 2025.

[L] aux intérêts légaux, ainsi qu’aux entiers dépens, y compris le commandement de payer,Le constat de l’exécution provisoire. M.

2014 l'OPH Habitat 76 a donné à bail à Mme [A] [C] épouse [P] un appartement d'habitation situé [Adresse 1], appartement n° 2, à [Localité 2], moyennant un loyer révisable de 439,33 euros, outre une provision

’occupation égale au montant actuel du loyer et des charges, d'une somme de 1 000,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens ; le tout, sous le bénéfice de l'exécution

PARIBAS PERSONAL FINANCE, la somme de 880€ sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile Condamner solidairement et conjointement Monsieur [V] et Madame [N], aux dépens, l’ensemble avec exécution

[S] [Z] de sa prétention formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute demande plus ample ou contraire, - ordonné l'exécution provisoire du jugement. M.

d’occupation égale au montant actuel du loyer et des charges, d'une somme de 150,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens ; le tout, sous le bénéfice de l'exécution

le syndicat des copropriétaires a assigné Monsieur et Mme [F] devant le tribunal de céans par acte de commissaire de justice du 1er octobre 2024, sollicitant leur condamnation, sous le bénéfice de l'exécution

[I] [H] [Q], -d'ordonner l'exécution provisoire, En second lieu, -de juger que la caisse a engagé une procédure d'instruction en dehors de toute saisine du salarié, - de juger que la caisse a procédé

syndicat des copropriétaires) a fait assigner Monsieur [U] [S] et Madame [N] [L] devant la chambre de proximité du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au Raincy aux fins de, sous le bénéfice de l'exécution

Sur l’exécution provisoire Aux termes de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

Sur l’exécution provisoire Aux termes de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

de ces assemblées lesquelles avaient constaté la démission de tous les administrateurs et avaient mis en place un nouveau conseil d'administration ; que, par jugement du 8 avril 2003, assorti de l'exécution

à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 2.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que la présente décision est assortie de l'exécution

compter du 25 mars 2025;Condamner Mme [H] [N] à lui payer la somme de 1000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens,Dire qu’il n’y a pas lieu d’écarter l’exécution

constatant une créance liquide et exigible peut en poursuivre l'exécution forcée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Yvon X... a été victime d'un accident de la circulation et est décédé des suites

[N] devra verser à Maître [K] la somme de 4 294,80 euros HT assortie de la TVA, avec intérêts au taux légal à compter de la saisine du bâtonnier, - prononcé l'exécution provisoire de la décision dans

la mise en demeure du 21 novembre 2023, 1 537,69 euros au titre des frais de recouvrement, 1 200 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, les entiers dépens, outre l’exécution