DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 9 juin 2010), que Mme X... a été engagée le 1er septembre 2007, en qualité de vendeuse, par la société Epi

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société EPL doit être rejetée. Sur les frais liés à l'instance : 10.

'; Déclare l'EPIC SNCF Mobilités responsable des conséquences de la collision survenue le 23 mars 2001 vers 17 heures sur un passage à niveau à Sallanches (74)'; Condamne l'EPIC SNCF Mobilités à

MARSEILLE Madame [Y] [W], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Samira KORHILI, avocat au barreau de MARSEILLE –EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous signature privée en date du 18 avril 2019, l’EPIC

Des loyers étant demeurés impayés, l’EPIC SEINE-SAINT-DENIS HABITAT OPH a fait signifier à Monsieur [G] [R] par acte de commissaire de justice du 1er août 2023 un commandement de payer la somme de 2 671,29

Par exploit de commissaire de justice en date du 21 août 2023, OPH [Localité 7] EPIC a fait assigner Mme [W] [R] et M.

Des loyers étant demeurés impayés, la SA VILOGIA venant aux droits de l’EPIC 13 HABITAT a fait signifier à Monsieur [D] [H] par acte de commissaire de justice en date du 12 décembre 2023, un commandement

Adresse 3] non comparant EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte sous seing privé du 19 novembre 2012 suivit d'un avenant du 02 décembre 2019, l’Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC

jugement suivant mis à disposition au greffe le 03 Avril 2025, les parties étant avisées Et après délibéré : PRESENTATION DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 25 octobre 2013, l’EPIC

jugement suivant mis à disposition au greffe le 03 Avril 2025, les parties étant avisées Et après délibéré : PRESENTATION DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 9septembre 2024, l’EPIC

En présence de loyers impayés, l’EPIC Pas de Calais Habitat a, par acte de commissaire de justice signifié le 10 juin 2024, fait commandement au preneur d'avoir à lui payer la somme de 1868,13 euros au

s'étaient passés entre 2009 et le 9 octobre 2013 ; que Lucile A... indiquait que la dernière agression avait eu lieu le 9 octobre 2013 alors qu'elle s'était présentée pour effectuer des achats à l'épicerie

Les dépens seront donc partagés par moitié entre l'Epic [Établissement 1] et M. [S].

V... indique qu'il perçoit le revenu de solidarité active d'un montant de 461,70 euros par mois ; que les bénéfices de l'épicerie de nuit qu'il a exploitée sont discutés ; que madame W...

Par ailleurs il est acquis que les litiges individuels nés entre un EPIC et son directeur à l'occasion du licenciement de ce denier relèvent de la compétence des juridictions administratives.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de Monsieur X... aux torts de l'EPIC LOIRE HABITAT, et d'AVOIR condamné ce dernier à verser

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, la Société civile immobilière Epi et la Société civile immobilière Gilarcam, représentées par Ducourau Avocats, demandent au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, l'EARL des Epis , représentée par Me Dubreil, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions