After the Regional Court quashed the decision of 11 November 2004, the Deputy Minister appealed to the Administrative Jurisdiction Division of the Council of State.

tenant compte de ses éventuelles propriétés pharmacologiques, telles qu'elles peuvent être établies en l'état actuel de la connaissance scientifique, de ses modalités d'emploi, de l'ampleur de sa diffusion

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 6 février 2001, qui, pour recel de diffusion d'images à caractère pornographique de mineurs, a condamné le premier à deux

La diffusion a été limitée à des cercles médicaux restreints : de 1973 à 1978, elle a été lente et partielle, mais il est possible de dire qu'à la fin de cette période les connaissances faisaient l'objet

B... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 juillet 2018 du général de division commandant l'entraînement et les écoles de combat interarmes de l'armée de terre lui

THE KOOPLES DIFFUSION (société radiée suite à une fusion absorption par la SAS THE KOOPLES PRODUCTION le 1er avril 2025) [Adresse 2] [Localité 2] anciennement représentée par la S.E.L.A.R.L.

avait ensuite diffusé un tract d'un syndicat relatif à ces élections ; que l'employeur soutenait avoir été complètement ignorant d'une quelconque activité syndicale de ce salarié, et notamment de la diffusion

société Print Platinium, tout en constatant que le contrat de partenariat ou de parrainage matérialisant le dol avait pour objet d'assurer « une publicité gratuite de la société Print Platinium par la diffusion

F... se soit présenté comme représentant d'un collectif de scientifiques pour commander une diffusion de ces avis, qu'il en soit l'unique auteur et l'instigateur.

faire instruire et juger ensemble ; qu'en se bornant à énoncer, pour confirmer le jugement en ce qu'il avait débouté la société EDIM de son exception de connexité, que le litige était « parfaitement divisible

l'arrêt d'avoir rejeté leur demande tendant à faire juger que la société Roland Château avait commis des agissements parasitaires en profitant des efforts de promotion réalisés par elles en vue de la diffusion

apos;occasion de l'exercice de ses fonctions, caractérise le délit d'outrage prévu et puni par l'article 433-5 du code pénal, même si elle a par ailleurs fait l'objet d'une diffusion

(enseigne Trust entreprise), l'EURL American Post, la SARL Brooklyn diffusion, la SARL Blue Gin et la SA SODILOG au titre de la taxe à la valeur ajoutée, de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les

Grégoire X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile et sociale réunies), au profit de la société Maille diffusion, société

à quelques jours de la prescription, le juge d'instruction de Carcassonne, territorialement incompétent ; que les parties civiles demeurant toutes à Ouveillan lieu de l'ensemble du litige et de la diffusion

groupe, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de l'article 203 du Code civil que l'obligation d'entretenir et d'élever les enfants, qui est unique au regard de ces derniers, est en revanche divisible

conclusions d'appel de la banque, insistant sur le fait que le bénéfice du service gratuit de la carte bancaire n'est accordé qu'aux agents clients de la banque, susceptibles d'assurer la publicité et la diffusion

des parties, la cour d'appel, qui constate que le titre de Gérard Y... indiquait une contenance de 1 ha 29 a 26 ca et celui de Victor Z... une contenance de 1 Ha 88 a 25 ca, a, à tort, fixé la ligne divisoire