décision du conseiller de la mise en état statuant sur cette demande.

boîte automatique ; Que pour justifier du défaut de visite médicale préalable au travail de nuit puis des visites médicales semestrielles, elle évoque l'encombrement du service de santé malgré ses multiples

X... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; alors, selon le moyen, d'une part, qu'il ne saurait être admis que l'employeur

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Nico X..., demeurant ..., 3 / de Mme Brigitte X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

dénier tout caractère de gravité au refus de Mme X..., sans rechercher si la modification était ou non substantielle, si son refus était ou non justifié et si en persistant dans son refus en dépit des multiples

Elle demande de lui donner acte de ce qu'elle reconnaît être redevable à M.

[I] de l'intégralité de ses demandes - Condamner M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, la société ASE a assigné le directeur du contrôle fiscal de Rhône Alpes devant le tribunal aux fins de dégrèvement de ces impositions ; Sur le premier moyen : Attendu que la société ASE fait grief

relations amoureuses, il convient d'observer qu'il a entretenu simultanément des relations avec l'une et l'autre et que celles-ci ont affirmé lors de l'enquête et encore de la façon la plus claire devant

cour d'appel d'ANGERS, en date du 7 août 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande

Elles font valoir que : - la rédaction de la clause litigieuse de formule de prix de la promesse de vente est ambigüe ; il est invraisemblable qu'une formule demande une multiplication par quatre puis

Sur le fond, Monsieur [L] maintient sa demande.

Elle soutient que la demande de M.

Ils faisaient en outre valoir que l'administration des impôts directs avait refusé de faire droit aux multiples demandes de leur conseil d'obtenir communication des pièces sur lesquelles l'administration

après relaxe, du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils; Vu l'article 21 de la loi du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu les mémoires produits en demande

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 506 593,80 francs le préjudice subi par Madeleine Y..., en évaluant à 302 973,12 francs l'indemnisation due à la demanderesse