[N] [I] au profit de la SARL Caquelon si le responsable de son établissement n'avait pas, à deux reprises, confirmé que ceux-ci avaient effectivement travaillé dans le restaurant; que dans le procès-verbal

La Cour d'appel déclare recevables l'appel principal et l'appel incident, infirme le jugement entrepris, déboute les parties de leurs prétentions respectives et condamne le salarié à supporter les ent

Par conclusions du 27 août 2018, Benoît C... demande à la cour, au visa des articles 682 et 683 du code civil, de confirmer le jugement, sauf à réduire l'indemnité due par lui à la somme de 6.300 euros

22 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 15-02131 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Valérie JOLY Copies certifiées conformes

déclaré irrecevable comme nouvelle en cause d'appel la demande tendant à la constatation de la nullité de plein droit du mandat du syndic obtenu lors de l'assemblée générale du 20 juin 2011, - confirmé

Le jugement entrepris est confirmé sur ce point. La cour note que M.

montant des charges dues la somme de 973,12 € et rejette la demande en paiement de celle de 1357,15 € au titre des frais et la demande en paiement de dommages-intérêts pour résistance abusive ; ' confirmer

Pour obtenir la confirmation du jugement Madame [Y] [T] soutient que la société Sopra Steria Group ajoutait une condition en exigeant une présence effective.

* * * Le jugement sera confirmé en toutes ses dispositions.

la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : 15/00655 Copies exécutoires et certifiées conformes

de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 17-00275/V Copies exécutoires délivrées à : la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES Me Yazid ABBES Me Valéry ABDOU Me BARRERE Copies certifiées conformes

pour le surplus le jugement entrepris, - confirmer le jugement en ce qu'il a validé la contrainte en son principe, mais en limiter le quantum à la somme de 330 421 euros de majorations de retard, les

M l'avocat général a requis la confirmation du jugement.

En réponse à l'appelant, il fait valoir que celui-ci n'a pas cru nécessaire de se conformer aux téléprocédures.

de signification de la présente décision, - rejeté toutes autres demandes plus amples ou complémentaires ; Entendues à l'audience du 4 juin 2019 les parties en leurs observations en tous points conformes

En réplique, dans ses dernières conclusions déposées par voie électronique le 29 mars 2018, Mme [D] demande à la cour de : -confirmer le jugement, -à titre subsidiaire, dire et juger qu'elle est fondée

cour : -vu les dispositions de l'article 1134 du code civil -vu les dispositions des articles 1147 et suivants du code civil, -vu les dispositions des articles 1382 et suivants du code civil, -de confirmer

La cour confirme la pertinence du motif du premier juge pour retenir une application au bail entre les parties des dispositions de la loi.