Codes de loi français

Article ANNEXE

En outre, le conseil d'administration peut, par simple délibération, créer des établissements secondaires en tous lieux qu'il jugera utile.

Article 6

On entend par fournisseur d'un “ service d'accès à internet ” toute personne fournissant un service de simple transport, défini au i du paragraphe g de l'article 3 du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif

Article 229-II-1.10

4 du règlement (CE) n° 417/2002 du Parlement européen et du Conseil du 18 février 2002, tel que modifié, relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple

Article R542-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 27

-Au premier alinéa de l'article R. 231-2, les mots : " ressources supérieures à celles prévues pour l'octroi de l'allocation simple " sont remplacés par les mots : " ressources supérieures à celles prévues pour l'octroi de l'allocation spéciale pour les

Article Annexe III

cadre contribution défini à l'annexe 8 de l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ; Dans le cas d'une ventilation mécanique contrôlée simple

Article Annexe (suite)

Simple souffle séquellaire d'intensité I, II et III. Examens complémentaires : ECG : absence de trouble électrique. Image cardiaque normale à la radio. Echo cardio avec FE > à 50 %.

Article Annexe II - I. Maquette 13

.) ; -prendre en charge les complications simples d'un patient opéré ; -connaitre la prescription des traitements médicaux et la gestion de leur toxicité éventuelle dans tous les domaines de compétences de la spécialité. B.

Article 3

Le nom ou le symbole spéciaux attribués, le cas échéant, à une unité SI dérivée peuvent être utilisés à leur tour pour exprimer des unités dérivées d'une façon plus simple qu'à partir des unités SI de base.

Article Annexe

Les commissions adoptent à la majorité simple des membres présents les projets de décisions ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les votes ont lieu à main levée.

Article Annexe Ib (suite)

matériaux : - contraintes locales de compression et de cisaillement Utilisation de tableaux et d'abaques X S 5.5 La vérification et le dimensionnement X X X X 5.51 - L'utilisation d'outils de dimensionnement Logiciel simple

Article Annexe

contrôle de produit par trimestre et par metteur en marché Composition des aliments Fabricants d'aliments Fournisseur ou organisme de qualification Référencement des entreprises fabricants d'aliments composés et des fournisseurs d'aliments simples

LEGIARTI000020285957

Elles sont adoptées à la majorité simple des votants. Elles ne peuvent déroger au présent règlement, ni le contredire. Article 37 Le présent règlement entrera en vigueur après approbation par décret.

Article Annexe 2

Tranchefile simple ou à chapiteau. Montage sous matériaux de consolidation. Monteur en dessin 7 heures Encadrement, réparation des documents : 1. Mise à plat d'un document imprimé froissé : 2. Réalisation d'un cache en contrecollé : 3.

Article Annexe 3-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 84

Le souci du demandeur de favoriser l'autonomie des personnes accueillies par la mise en place, si besoin, de solutions techniques simples, en concertation avec les professionnels en charge du suivi des accueils ; 2.1.7.

Article Annexe IIIb

Équations linéaires et leurs solutions... 1 BOEN spé n°2 du 19 février 2009 Pages 7, 9, 10, 15, 16, 19, 20, 21 1 BOEN spé n°2 du 19 février 2009 Pages 7, 9, 10, 15, 16, 19, 20, 21 1.3 Géométrie a) Constructions géométriques simples

Article Annexe IV

contrôle et suivi des réalisations - S 5 - Hygiène, sécurité, ergonomie et protection de l'environnement Évaluation : L'épreuve comporte deux parties relatives à 2 activités professionnelles : L'une fondée sur la rapidité de fabrication d'une pièce simple

Article Annexe 11-2 (suite 3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Si l'imputabilité est acceptée : Diabète simple, bien équilibré par un traitement insulinique simple : 15 à 20 % ; Diabète instable malgré la surveillance et les tentatives thérapeutiques avec gêne fonctionnelle quotidienne : 20 à 35 %.

Article Annexe 1

. - pour une demande de labellisation simple, il convient à l'exploitant de remplir le formulaire présent à l'annexe 5 ; La demande doit comporter obligatoirement : - le formulaire de demande d'adhésion dûment complété et signé ; En cas de demande de

LEGIARTI000047697028

La décision est prise à la majorité simple des membres du bureau présents.