en 2016 avec un coefficient multiplicateur de 10,13.

Ce loyer n'ayant pas été considéré comme versé sans cause, il y a lieu de le soustraire des charges indûment déduites par la SARL SM3C et qui sont donc de 23 681 euros toutes taxes comprises (25 833, 60

Y... est bien fondé prétendre, sur la base d'un temps complet et du salaire minimum conventionnel pour le coefficient 130 appliqué par l'employeur du 15 avril au 30 juin 2008 et sur la base du salaire

s'agissant de ce dernier point l'expert s'est référé à la charte de l'expertise en évaluation immobilière (mars 2017) pour appliquer la Méthode Générale de Pondération (centre-ville, boutiques jusqu'à 600

En quatrième lieu, le règlement du plan local d'urbanisme métropolitain applicable à l'arrêté en litige impose un coefficient d'espace de pleine terre minimum de 50% de la superficie du terrain.

C B, à la somme de 3 600 euros TTC, en ce comprise la provision de 1 000 euros TTC accordée le 3 mai 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Y... a été engagé en qualité d'ouvrier niveau 4 position 2 coefficient 270, poste qui correspond selon la convention collective du bâtiment catégorie ouvriers pour les entreprises occupant jusqu'à dix

Y... devra justifier préalablement au paiement, le coefficient de 70 % dont est tenu M.

métacarpiens droits chez un droitier () " à 10 % et 7 " lombosciatalgies intermittentes sur discopathies lombaires étagées () " à 10 % ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 2 600

Sur le coefficient Ke au titre de la présence d'une nappe phréatique, le premier juge a rappelé qu'en application de cette méthode , le coefficient de nappe Ke permet de tenir compte du handicap que constitue

la cour ; la SCP A... est donc recevable en sa demande à l'encontre de monsieur X..., son mandant, même si l'arrêt du 12 mars 2009 a partagé les dépens entre les parties ; l'article 2 du décret n° 80-608

numérique caractérisant la loi de décroissance et H la profondeur ; qu'en adoptant un coefficient K égal à 180 l'arrêt aboutit à conférer au premier niveau de tréfonds (de -1 mètre à -3 mètres), pour

numérique caractérisant la loi de décroissance et H la profondeur ; qu'en adoptant un coefficient K égal à 180 l'arrêt aboutit à conférer au premier niveau de tréfonds (de -1 mètre à -3 mètres), pour

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le décret n° 2008-1533 du

Il soutient que : - sa requête est recevable, dès lors que ses recours (gracieux et contentieux) ont fait l'objet des notifications prévues par les dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme

préjudices qu’il estime avoir subi du fait de l’illégalité de la décision du 16 février 2023 et des fautes commises par le rectorat de l’académie de Normandie lors de sa mise à la retraite à hauteur de 6 600

Elle est donc voisin immédiat au sens de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme.

poursuivi le contrat de travail en application de l'article L. 122-12 du Code du travail ; qu'il a été alors signé un contrat de travail prévoyant que Mme Y... exercerait les fonctions de coiffeuse au coefficient