Vu : - les règlements généraux de la Fédération française de football et de la Ligue professionnelle de football ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu l’ordonnance n° 2506061 du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux en date du 2 octobre 2025 ; Vu : - le code du sport ; - les statuts et règlements administratifs de la Fédération

Vu : - le code du sport ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

le 7 novembre 2013, présenté pour l'Olympique lyonnais et les autres requérants ; ils reprennent les conclusions de leurs deux requêtes avec les mêmes moyens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, et notamment son Préambule ; Vu le code du sport ; Vu les règlements généraux de la Fédération française de basket-ball

Il convient tout d'abord de rappeler que par application des dispositions des articles L. 223-1 et suivants du code du sport, le principe n'est pas celui du salariat pour les arbitres, lequel ne peut être

légalité ; Considérant qu'en vertu de l'article 15-2 de la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, codifié désormais à l'article 222-6 du code

Par un arrêté pris en application de l'article L. 332-16 du code du sport le 19 août 2020, le préfet du Gard a interdit à M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle " ainsi que " d'intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d'activité physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-1 du code

Conseil d'Etat, l'ordonnance du 21 mai 2010 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 311-2, R. 312-17 et R. 351-3 du code

Vu les autres pièces du dossier : Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

décisions attaquées sont entachées d'erreur de droit dès lors que le lancer de haches ne constitue pas une activité sportive et son établissement n'est pas soumis aux dispositions de l'article L. 3335-4 du code

d'égalité, le local ayant été réaffecté à un autre club (judo), sans appel à projets ni critères objectifs connus, ce qui constitue une rupture d'égalité entre associations au sens de l'article L.212-7 du code

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

C A comme présentée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.