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6 687 résultats pour « cimenteries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f067

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

procès-verbal de constat d'huissier dressé le 3 mars 2005 qu'à l'endroit où l'incident s'est produit, la gaine était enfouie à 20 cm de la surface du sol et qu'elle était protégée par une "gangue de ciment

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f09eef56904f13d44e77

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[U] [J], employé en qualité de vendeur au sein de la société, a été victime d'un accident du travail le 10 octobre 2017, lors de la manutention d'un sac de ciment, le certificat médical initial du 10 octobre

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007841309

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

obligation à la société à responsabilité limitée EPOJET, avant toute application des revêtements de sol, de préparer et de nettoyer les surfaces à traiter, notamment en éliminant les "laitances de ciment

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66ff8583a4ff9ec259c09465

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

assignation en référé expertise le 18 mai 2020 à la requête de Monsieur [B] [Z], propriétaire du fonds contigu qui s'est plaint de désordres affectant un mur de soutènement ancien en pierres jointes au ciment

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300885

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

J..., géologue et hydraulicien, atteste qu'en 1975, l'ouvrage de captage, proche d'un chemin au fond d'un vallon, était constitué d'un petit bassin en ciment et la conduite de tuyaux en fonte du type de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300414

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

étude initiale, - d'autre part, à l'ajout de charges permanentes supplémentaires par la société Jean Chereau, à savoir le remplacement en 1995 de la couverture d'origine en plaques ondulées de fibro ciment

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300384

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

après les travaux d'entretien allégués ; que l'huissier constate que « l'eau s'écoule du fonds supérieur traversant le mur de séparation des deux fonds, s'écoulant sur le sol cimenté

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300739

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

En 2004, une tempête en détruit trois des travées et les consorts X... en entreprennent la reconstruction totale, remplaçant le bardage en fibro-ciment par un bardage en bois.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310240

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

le plancher du grenier, - le bouchage des tuiles faitières du toit de l'oriel, - les boulons du garage, - la remise à niveau de la dalle de l'oriel, - le nettoyage des diverses coulures de ciments

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00378_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

paisiblement de son bien depuis que la commune de Mérial a pris l'initiative, le 20 juin 2020, de sectionner le tuyau d'évacuation des eaux usées de son immeuble et de boucher cette conduite avec du ciment

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202926_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'un mur en ciment a été réalisé en limite nord-est de propriété en lieu et place de l'élément d'intérêt paysager identifié par le plan local d'urbanisme.

Source officielle
CA

4e Chambre B

61627b5792e3db741f8570bf

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

renvoyé pour l'exposé des moyens, les époux [V] demandent à la cour : d'infirmer le jugement, de dire et juger que la limite séparative des deux propriétés doit être située au-delà du trottoir cimenté

Source officielle
CA

4e Chambre B

61628537c10e2193c578096e

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

L'expert a indiqué qu'à l'emplacement de chacun des points C et D se trouvait un plot en ciment, mais il a précisé que le ciment était récent et que ces plots ne pouvaient avoir d'autre valeur que celle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616290cbe498f0b428bb8329

Appel

28 février 2013

28 février 2013

Apte à un poste de travail hors locaux très empoussiérés ( sous sols , caves, greniers ) en évitant tout contact avec le Nickel , le Chrome et les poussières de ciment , à revoir dans deux semaines.»

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c252

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

La composition des joints de maçonnerie, précisée en mélange 1 / 3 de ciment et 2 / 3 de chaux par Monsieur A... ne semble pas en cause.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a87b

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

En effet, le devis stipulait que la couverture devait être réalisée en "couverture fibre ciment gris" mais il était mentionné l'existence d'une "plus value pour fibre ciment de couleur bleu ardoise couleur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d8ab

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Il explique que ces désordres ont deux causes : - la cause principale résultant de la présence d'un enduit ciment et de causes secondaires que sont la présence de dallage pierres (et contrepente vers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300549

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

plaques) ; qu'il précise ensuite que les linoléums découverts dans les locaux (certaines chambres du deuxième et du troisième étage) sont connus pour ne pas contenir d'amiante, que les matériaux en fibro-ciment

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02231_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par décision du maire du 17 octobre 2003, celui s'est vu attribuer un espace de 180 mètres carrés, construit par la ville, au lieu-dit Somadim, rue de la cimenterie, pour l'établissement de son garage.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2102129_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

l'habitation, mis en demeure les consorts O, en tant que propriétaires de l'immeuble, de réaliser des travaux provisoires de mise en sécurité de l'immeuble consistant notamment à purger les morceaux de ciments

Source officielle