Codes de loi français

Article Annexe A

. - Les transports routiers de camionnage rural sont soumis à un régime de simple déclaration, dont les modalités sont fixées par décret. b) Transports de camionnage urbain.

Article Annexe

Les délibérations du conseil d'administration sont adoptées à la majorité simple des membres présents et représentés. Le conseil d'administration peut entendre toute personne ou organisation dont il estime l'audition utile à son information.

LEGIARTI000036674555

Elle permet en effet un suivi en comptabilité de l'évolution de la valeur globale de la participation (différente du simple coût historique), tout en évitant pour l'Etat l'écueil d'un suivi d'une hypothétique valeur de marché des participations relatives

LEGIARTI000046673650

Les délibérations sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de la présidente est prépondérante.

Article Annexe

Il doit être en mesure d'en justifier, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du pouvoir adjudicateur. Les modalités d'application de ces textes sont prévues par le CCAP. 6. 2.

Article Annexe

Toutefois, le locataire peut demander la résiliation pure et simple de son bail au cas où ces modifications entraîneraient une restriction notable de sa jouissance.

LEGIARTI000048431955

Chacun a besoin de comprendre les fondamentaux du fonctionnement de l'institution judiciaire, qu'il y soit confronté à titre personnel ou simplement pour décoder les informations reçues des médias.

LEGIARTI000027729516

libérales et aux associations ; ― effectuer toute intervention de nature à faciliter son activité de crédit moyen et long terme dans les conditions prévues par la réglementation bancaire ; ― consentir toutes opérations de crédit-bail et de location simple

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

pas considérées comme traitement et transformation les opérations suivantes : -le seul conditionnement et/ ou la découpe sans autre opération (du type broyage, râpage, tamisage, filtration, etc.) en vue du transport ou de la commercialisation ; -le simple

Article Annexe II

Langue 2.1 Registre (courant, soutenu) adapté à la situation de communication et à l'auditoire 2.2 Lexique (précision, variété). 2.3 Structure syntaxique (phrases simples ou complexes, achevées ou non...).

Article Annexe II

dépassement du seuil fixé pour la somme BTEX (somme des rejets de benzène, de toluène, d'éthylbenzène et de xylènes). (13) Masse totale des diphényléthers bromés suivants : penta-BDE, octa-BDE et déca-BDE. (14) Masse totale du phénol et des phénols simples

Article Annexe

d'aliments - points de contrôle spécifiques du cahier des charges concernant la ou les compositions des formules Fabricants d'aliments Fournisseur Référencement des entreprises fabricants les aliments composés et les fournisseurs d'aliments simples

Article Annexe IIc

justesse des références stylistiques et historiques, - La qualité graphique, - La lisibilité et la mise en page des rendus. 2°) Réalisation graphique Finalités de l'épreuve Il s'agit de vérifier que le candidat est capable, à partir d'une problématique simple

Article Annexe III

techniques relevés lors des rondes ou par un appel au PC Contenu Identifier les différents risques ; Evaluer les risques ; Evaluer les conséquences ; Intervenir ou faire intervenir les personnes compétentes. 1 h 00 Application Exercices simples

Article Annexe 150-1.VII

Absence d'information suffisante et fiable, ayant fait l'objet d'une approbation, permettant, par des moyens rapides et simples, au capitaine d'organiser le chargement et le ballast de son navire de manière à maintenir à tout moment et dans les conditions

Article 229-II-1.44

Lorsqu'un dispositif de mise hors service des sécurités est prévu à la passerelle, il doit être de commande simple et clairement repéré.

Article Annexe 4

Besoins en chauffage : approche des déperditions du bâtiment (méthodes simples : analyse sommaire de l'enveloppe du bâtiment, apports gratuits, etc.) ; 7 h 45 2.2. Savoir analyser l'installation existante.

Article Annexe 210.A.3

Si la surface d'une section transversale sous le pont peut être calculée sans perte de précision en appliquant une règle géométrique simple, par exemple le produit de la largeur par le creux, une telle méthode peut être utilisée.

Article 787 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 66

En cas de non-respect des conditions prévues aux a et c par suite d'un apport partiellement rémunéré par la prise en charge d'une soulte consécutive à un partage ou d'un apport pur et simple de titres d'une société ayant une activité industrielle, commerciale