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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6684eb0da0de54ff609f8054
2 juillet 2024
2 juillet 2024
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a882117be56405acf7900b
27 juillet 2024
27 juillet 2024
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a882127be56405acf79027
29 juillet 2024
29 juillet 2024
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d4cd0a92a57405de3317c8
27 janvier 2023
27 janvier 2023
indiqué ci-dessus ce jour à 10h52 sont irrecevables comme tardives.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659e48115537980008847302
9 janvier 2024
9 janvier 2024
il craint que ce pays ne le renvoit au Sri Lanka ; en tout état de cause, il est rappelé qu'en l'absence de remise de passeport en cours de validité, la présente procédure est introduite au visa de l'article
Source officielleETRANGERS
651d033ffe8d588318c1b024
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686ca6eeab48d770a9cb5dfe
5 juillet 2025
5 juillet 2025
sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6545ee474ac6088318da11f5
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Le second moyen tiré du non respect de l'article L 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est irrecevable au visa de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6614da4f28647600086a9153
8 avril 2024
8 avril 2024
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f753cdeb05d6bf6564d958
9 avril 2025
9 avril 2025
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a882117be56405acf7900f
27 juillet 2024
27 juillet 2024
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a882127be56405acf79025
29 juillet 2024
29 juillet 2024
X se disant [G] [E] ; SUR QUOI, L'article L 743-23 -2°du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dispose : " Le premier président de la cour d'appel ou son délégué peut,
Source officielleJ.L.D.
69d6d5c4cdc6046d4792eaf4
8 avril 2026
8 avril 2026
L731-1, L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76da9b65e642c5878622
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[F] [J], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, En vertu de l'article L.742-4
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ab2529ba731fad7dd3554e
31 juillet 2024
31 juillet 2024
, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleETRANGERS
6440d860e704a005d1ed723a
19 avril 2023
19 avril 2023
Aux termes de l'article L741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son
Source officielleJ.L.D.
69d82709cdc6046d47b2b2de
9 avril 2026
9 avril 2026
L731-1, L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b3d3c178669e05df8b6ec0
2 janvier 2023
2 janvier 2023
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65ab74f336bfc00008d68d77
19 janvier 2024
19 janvier 2024
En vertu de l'article L.742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile « Le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6438f355a942a604f5e93829
13 avril 2023
13 avril 2023
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePage 72 sur 551