[P] n'a participé à aucun des éléments de l'escroquerie, ni ne l'a aidée en rien et a encore violé les articles 121-6 et 121-7 du code pénal ; 5°/ qu'en imputant à M.

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au terrorisme qui n'existait plus au moment où ils avaient été pris, comme le soutenait la défense, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 574-3 du code monétaire

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Z..., ancien gérant de la société Compagnons Constructions Rénovation en liquidation des biens à supporter partie des dettes sociales alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'existence et le montant

ne pouvait se prévaloir du fait qu'aucun permis n'était nécessaire pour la construction de piscines ou de mezzanines; qu'en effet, il ne s'agissait pas de travaux isolés ou sur des constructions existantes

cause, l'arrêt attaqué, qui se borne à énoncer que le transfert du prêt de 3 millions à la charge de la Sorap pourrait s'expliquer soit "par des frais plus élevés que prévus au départ" soit, par "l'existence

du besoin de tierce personne depuis la date de l'accident, retient qu'elle ne justifie d'aucune aide ou assistance dont elle pourrait avoir bénéficié jusqu'à sa consolidation et qu'aucun élément n'est

d'un contrat de travail ; que, notamment, le lien de subordination juridique est le critère déterminant et nécessaire de l'existence d'un contrat de travail ; que, dès lors, en statuant comme elle

d'une part, en se bornant à retenir que Me Christian Le X... était impliqué dans la commercialisation du programme et que par ses affirmations téléphoniques à la victime, il avait ainsi apporté son aide

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